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Arret de travail-accident du travail maladie professionnelle
Sujet initié par qihhhhhan, il y a 2 ans - 953 vues

Bonjour,

J'ai été confronté à une situation :
1) J'ai fait un burn-out professionnel en juillet de cette année et on m'a diagnostiqué une hernie discale et j'étais incapable de me lever, j'ai donc consulté mon médecin et on m'a donné un mois d'arret maladie, l'arret normal en orange.
2) Pendant la prolongation de mon arret maladie, le médecin précédent étant en vacances, j'ai consulté un autre médecin, qui m'a remis un arret maladie, accident du travail maladie professionnelle.
3) Après avoir reçu l'accident du travail maladie professionnelle, mon entreprise ne l'a pas déclaré à la CAPM dans les délais et m'a envoyé l'email suivant :

Thanks for your updates. Seems like the situation is a bit different from what we discussed before, as we discussed via the phone previously, the slip of "accident du travail" was made by the lackage of slip "arret de travail", so the mutual decision was waiting for the correction of slip at that moment.

Indeed, if the occupational accident was confirmed by your doctor, we shall take the action to complete the following process as soon as we can.

To be sure, could you please kindly clarify the questions as below:
(1)Your intial slip of sick leave was defined as classic sickness(05/07-04/0 specifically mentions that the sick leave is prescribed "without relation with an occupational accident or disease".But it was extended by the doctor and was defined as "accident du travail", it might have some reasons behind I imagine?
(2)Nature of your accident du travail: occupational accident or occupational disease?
(3)Details of your accident du travail: As we need to declare the whole situation to the CPAM, it does request all the details of your accident du travail. (The timing、all the circumstances of the accident etc)Please be as precious as you can.

1) Quelle est la procédure à suivre en cas d'accident de travail ?
2) dois-je répondre à mon employeur ? si oui, que dois-je répondre ?
Merci de vos réponses
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Bonjour,

En cas d'accident du travail, vous devez en informer votre employeur dans les 48 heures de la survenance de l'accident en lui indiquant notamment les détails autour de l'accident afin qu'il fasse le nécessaire pour déclarer l'accident auprès de la caisse et prendre les mesures correctives nécessaires.

Vous ne pouvez pas vous contenter de lui envoyer un feuille d'arrêt maladie.

Donc effectivement, il est nécessaire de décrire les circonstances de l'accident.

Un accident du travail est la surevenance d'un évènement soudain et imprevu sur le lieu et le temps de travail qui a occasionné une lésion.

Dans votre cas, vous parlez de burn out et de hernie discale. Quelle est la lésion occasionée lors de cet accident du travail (que précise votre certificat médical initial)?

Quel est l'évènement imprévu et soudoin dont il est question ici (date, heure et lieu de l'accident, fait générateur de l'accident)?
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