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RésoluBonjour dans la première phase de mon divorce j'ai obtenu à deux reprises le devoirs de secours, il a été annulé lors de l'appel au fond sur la base de mensonges et de manipulation que mon avocate n'a pas relevés et elle ne m'a jamais dit que je pouvais me pourvoir en cassation. J'arrive aux conclusions du divorce et il y a des éléments nouveaux susceptibles de me permettre de revenir sur le devoir de secours. Puis je le redemander dans les conclusions ou est ce une procédure à part et puis je compte tenu des mensonges sur les revenus et charges demander un effet rétro actif ? Merci pour vos réponses.
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4 réponses
Maître Pierre NICOLET
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Bonsoir,
Dans ce cas, il faudrait faire des conclusions d'incident pour soumettre une nouvelle demande de devoir de secours.
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il y a 2 ans
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Maître Pierre NICOLET
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il y a 2 ans
Futur possible
puis je compte tenu des mensonges, triche etc sur les revenus et charges et le reste, ceci tout au long de la procédure, puis je demander un effet rétro actif ? Merci
il y a 2 ans
Maître Pierre NICOLET
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Oui, il est possible de solliciter la rétroactivité de la pension.
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#Meilleure réponseil y a 2 ans
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