Mon titre de séjour a expiré et la caf a coupé mes allocations (prime d'activité et apl), en disant conditions de séjour non rempli. Titre de séjour à fournir ou conditions de séjour à justifier. Après avoir renouvelé et récupéré mon titre je l'ai envoyé à la caf. La préfecture m'a envoyé une attestation préfectorale pour couvrir les périodes d'irrégularités, je l'ai envoyé à la caf. Elle m'a fait le rappel de ma prime d'activité et pour l'APL non. C'est pourquoi je voulais savoir si la caf le rappel de l'APL.
Cordialement
il y a 1 an
Bonjour,
Dans ces conditions, il semble effectivement que le rappel des APL de la CAF n'est pas fondé.
Vous devez contester la décision vous indiquant qu'elle procède à ce rappel en produisant les documents confirmant que votre séjour était bien régulier pendant cette période.
Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur OUI.
Cordialement.
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