Travaillant depuis plus de 9 ans dans une enseigne de grande distribution, j'ai été interpellé par la sécurité après avoir dissimulé 2 produits dans ma veste (9 euros de préjudice) lors de mes courses effectuées après ma journée de travail (vidéo à l'appuie). J'ai d'abord nié, mais rapidement avoué. Est ce "suffisant" pour que l'employeur aille jusqu'au licenciement malgré l'absence d'antécédents ?J'étais persuadé qu'il s'agit d'une faute grave mais je constate qu'il y'a des jurisprudences. Cordialement,
Il est établi en jurisprudence que des faits de vol peuvent constituer une faute grave et justifier le licenciement à ce titre.
Votre ancienneté importante et l’absence d’antécédents pourront être retenus pour atténuer la gravité de la faute. Mais ces seuls éléments ne sauraient exclure la qualification de faute grave.
J'avais cru comprendre que lorsqu'il s'agit d'un vol unique de faible valeur avec une certaine ancienneté, la faute grave ne pouvait pas être retenue aux prud'hommes, est ce le cas? (Plusieurs exemples de jurisprudences vu sur internet)
L'employeur prendrait un risque en qualifiant ce larcin de faute grave ou non?
Si la faute grave ne serait pas retenue, celle ci pourrait être requalifiée en faute simple ?
Ou est ce que dans cette situation, le licenciement pourrait être dépourvu de cause réelle et sérieuse et donc injustifié ?
Votre employeur pourrait vous licencier pour faute grave pour des faits de vol, en dépit de votre ancienneté et du fait qu'il s'agit d'un acte isolé.
Pour limiter le risque d'une éventuelle condamnation par le Conseil de Prud'hommes en cas de contestation de votre part, votre employeur pourrait envisager de seulement invoquer une faute simple à l'appui du licenciement qui vous serait notifié.
Dès lors que le fait de vol est avéré, il est peu probable que le Conseil de Prud'hommes puisse considéré que le licenciement qui vous serait notifié pour ce motif soit dépourvu de cause réelle et sérieuse.
En tout état de cause, la qualification de la faute et l'appréciation de sa gravité relève du Conseil de Prud'hommes. Dans le cadre d'une procédure judiciaire, et notamment devant le Conseil de Prud'hommes, l'aléa judiciaire est important.
Qu'est ce qui pourrait selon vous, dans cette situation, laissé penser qu'une faute grave serait admissible au prud'hommes en dépit du faible montant, de l'acte isolé et de l'absence d'antécédents ?
Je ne suis pas, via ce forum, en mesure d'analyser précisément votre situation.
Votre question était de savoir si votre employeur peut invoquer une faute grave de votre part en raison d'un fait de vol.
Comme précédemment indiqué, un ou des faits de vol peuvent caractériser une faute grave.
La question de 'l'admissibilité' de la faute grave invoquée à l'appui de votre licenciement, si tel devrait être le cas, relèvera de l'appréciation du Conseil de Prud'hommes. Les éléments de contexte et l'ensemble des faits seront apprécier par le Conseil de Prud'hommes, pour juger si ce motif est "suffisant" pour fonder une faute grave.
En cas de licenciement pour faute simple, vous serez tenu d'exécuter votre préavis (si votre employeur vous dispense d'exécuter votre préavis, celui-ci vous sera payé) et vous percevrez votre indemnité de licenciement.
Ok, quand j'ai avoué mon larcin, ils ont tenté de me faire avouer d'autres éventuels vols, j'imagine que c'était pour justifier d'avantage le motif de faute grave si jamais j'allais au prud'hommes car le larcin en question pèserait peut-être pas assez lourd pour justifier pleinement une faute grave
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