Moi encore, désolé.
Donc, c'est bien le capital qui est pris en compte, et pas seulement les revenus que ce capital produit? Par exemple : c'est 50 000 Euros d’héritage qui comptent, et ne pas pratiquement 0 Euros de revenus sur les 50 000 (vue les taux d'intérêts depuis des années).
Est-ce qu'il y a un modede calcul de tenircompte du héritage? Je ne le trouve pas dans des simulateurs que je trouve sur l'internet.
Merci beaucoup!
il y a 1 an
La prestation compensatoire ne se calcule pas, elle s’estime.
Pour ce qui est d’estimer le principe et le montant d’une prestation compensatoire, il est tenu compte tant de l’héritage, que de la valeur et des fruits que peut produire celui-ci (s’il s’agit d’un bien immeuble mis en location, il sera tenu compte non seulement de la valeur de l’immeuble mais encore du montant des loyers).
il y a 1 an