Sujet initié par Plume.alpha, il y a 4 semaines - 562 vues
Bonjour,
Je travail dans une entreprise avec un rythme de travail de 5 jours (11h/j avec une heure de pause) et 5 jours de repos. Après mes 5 jours de travail, je doit donner mon véhicule de service à mon binôme qui lui enchaine ces 5 jours de travail. Lors de cet échange, un de nous deux sort de son temps de repos pour exécuter cet échange. ( Domicile à domicile ) Devons-nous être rémunérés durant cet échange de véhicule ?
L’article L3121-1 du Code du travail définit le temps de travail effectif comme “le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles”.
L'échange de véhicule avec votre binôme est un temps où vous ne pouvez pas vaquer librement à des occupations personnelles, de sorte qu'il doit être rémunéré.
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Mais il ne pas oublier par contre que s'agissant d'un véhicule de service, l'employeur peut imposer à ce que les salariés ne puissent plus les utiliser pour le trajet domicile-travail et le déposent tous les soirs au travail.
C’est vrai, cependant je suis dans l’urgence médicale et parfois nous sommes d’astreinte de nuit et nous pouvons être appelé à tout moment je ne pense pas qu’ils vont s’amuser à ce jeu là.
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