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J'ai conclu un contrat de sous-traitance avec une entreprise que nous appellerons A. Cette entreprise A a ensuite sous-traité ses services à une entreprise B, qui à son tour a signé un accord de sous-traitance avec le client final. Actuellement, avec l'approbation du client final , je suis sur le point de signer un contrat de sous-traitance avec une autre entreprise, X, qui elle-même est déjà engagée dans un contrat de sous-traitance avec ce même client final.
Cependant, mon contrat initial contient une clause de non-concurrence. Je me demande donc si cette nouvelle collaboration avec l'entreprise X pourrait enfreindre cette clause.
voila la clause :
Enfin, le prestataire s'engage à ne pas prospecter de quelques manières, que ce soit auprès du client de LA SOCIETE A précisé en annexe pendant la durée présent contrat et pendant les 12 mois qui suivent la fin de l'intervention du dernier collaborateur du prestataire, cette clause ne s'applique pas Dans le cas où le prestataire et LA SOCIETE A sont régulièrement concurrence auprès du client de LA SOCIETE A. Et si cette mise en concurrence ne concerne pas des domaines sur lesquels SMC consulting a introduit le prestataire, l e non-respect de cette clause par le prestataire entraînerait. Le remboursement de l'ensemble des sommes versées par LA SOCIETE A dans le cadre du présent contrat.
Très présentes dans certains contrats commerciaux (contrats de franchise, de sous-traitance, de freelance, d'agent commercial, etc.), les clauses de non-concurrence entravent
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La clause de non-concurrence est la stipulation d'un contrat par laquelle un salarié s'engage, après son départ de l'entreprise, à ne pas exercer une activité professionnelle
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Mon employeur me propose un cdd de 6 mois comportant une clause de non-concurrence de 1 an, active sur toute la région nouvelle aquitaine ainsi que ses départements
Cher Monsieur, Vous indiquez être sous-traitant, et avoir signé une clause de non-concurrence avec votre donneur d'ordre, vous interdisant de démarcher ses clients. Mais pourtant vous êtes entrain de contourner cette clause par l'intermédiaire d'un autre sous-traitant. Il y a de grandes chances que votre donneur d'ordre vous le reproche et tente de mettre en oeuvre la clause de non-concurrence. Il faudrait donc l'examiner plus en détail pour vérifier ses limites. Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 ans
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