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Indemnités d'occupation du logement
Sujet (Cloturé) initié par Giovanni, il y a 1 an - 2443 vues

Bonjour,

Lors d'une assignation en divorce, mon épouse après l'ONC a quitté sans autorisation de justice le domicile conjugal.
Elle est hébergée gratuitement chez sa fille.
J'ai conservé la jouissance de l'appartement pour recevoir et assurer la liaison de mes petits-enfants dans leur cadre familial.
J'agis à l'instar d'une nounou 3 fois par semaine.
Je m'occupe de mes petits-enfants depuis près de quatre ans.
Récupérés à l'école, goûters et soupers quand leurs parents travaillent tard.
J'assure l'entretien de l'appartement depuis quatre ans.
Or, mon épouse revendique une indemnité d'occupation.
Qu'en pensez-vous d'autant plus qu'elle ne paie aucun loyer et qu'elle a quitté de son plein gré le domicile conjugal sans autorisation de justice.
Votre avis sur cette situation.
En vous remerciant, veuillez accepter mes respectueuses salutations.
Giovanni Umberto

Merci de vos réponses
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YAZDI
Bonjour,

si vous êtes, tous les deux, propriétaires de l'appartement, elle peut réclamer un loyer si vous êtes à l'origine (je comprends que ce n'est pas le cas).
Afin de vous protéger, vous pouvez lui adresser une lettre officielle dans le but de l'inviter à l'appartement ou demander son avis, sur la suite que vous voulez donner à l'appartement après le divorce.

Le fait qu'elle est logée gratuitement ou que vous vous occupez des petits-enfants n'enlèvent pas son droit à réclamer un loyer si vous occupez tout seul l'appartement sans clarifier la propriété de l'appartement après le divorce. Aujourd'hui, vous devez juste vous assurer que ce n'est pas vous qui empêchez votre épouse de jouir de l'appartement.

Votre bien dévoué
Rezoluavocat

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Giovanni
Merci, vous avez répondu à ma question.

Bonjour Maître,

Je vous remercie pour votre éclairage au sujet de ma situation.
Vous avez bien cerné mes propos et le fond du problème relatif aux indemnités éventuelles.
Je vous remercie également pour vos suggestions qui semblent acceptables et intéressantes.
J'en prends acte et vais agir en conséquences prudemment.
Ma réaction était terre à terre. A savoir que cette femme avait quitté le domicile sans autorisation de justice de son plein gré.
Et de surcroît était hébergée gracieusement par sa fille.

En vous remerciant, Maître, je vous prie d'accepter mes respectueuses salutations.

Giovanni
il y a 1 an
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