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Bonjour, s il vous plait que signifie cette phrase merci a vous apres une adience de plaidoirie Le délibéré a été fixé par le Juge au 16 septembre 2024 13h30.
il faudra ensuite attendre l'original pour poursuivre les démarches à savoir signification pour faire courir le délai d'appel, si pas d'appel (recours) demande de certificat de non appel merci beaucoup
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Cela signifie que la décision sera rendue le 16 septembre.
Une fois la décision rendue, il faudra attendre sa réception avant de la communiquer à Monsieur par voie de signification, afin que le délai d'appel commence à courir.
Une fois le délai d'appel terminé, un certificat de non appel pourra être demandé au greffe.
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Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !".
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Votre bien dévoué
il y a 2 ans
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