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Attestation de réussite provisoire et changement de statut
Sujet initié par Ld96, il y a 1 an - 6909 vues

Bonjour,

Je dispose d'une attestation de réussite provisoire en Master 2 de la part de mon école et d'une promesse d'embauche en CDI de l'entreprise avec laquelle je finis mon stage le mois prochain. Puis je faire une demande d'autorisation de travail avec l'entreprise puis changement de statut sachant que je n aurai qu'officiellement mon diplome en Novembre après ma soutenance ? Ou une demande d'APS peut être ?

Merci d'avance

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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83%de réponse
Bonjour,

Votre situation suscite des questions légitimes au moment de passer d'un titre de séjour étudiant à un statut salarié. Voici quelques repères pour mieux appréhender les démarches à accomplir à partir de votre attestation de réussite provisoire et de la promesse d'embauche :

📌 **Autorisation provisoire de séjour (APS)** : les titulaires d'un master 2 peuvent obtenir une APS de 12 mois pour rechercher un emploi ou créer une entreprise. Cette demande doit être faite avant l'expiration de votre titre de séjour étudiant et l'attestation de réussite provisoire ainsi que la promesse d'embauche constituent des justificatifs pertinents.

⚠️ **Changement de statut en salarié** : tant que votre diplôme n'est pas officiellement délivré et que votre contrat ne prend effet qu'après la fin de votre stage, la préfecture peut refuser un changement de statut direct. La voie habituelle consiste à demander d'abord l'APS, puis à solliciter le changement de statut une fois votre diplôme obtenu et votre embauche effective. Certaines cartes comme le « Passeport Talent – salarié qualifié » requièrent la production du diplôme définitif.

🧳 **Démarches à suivre** : rapprochez‑vous de la préfecture pour connaître la liste précise des pièces et des délais (attestation de réussite, promesse d'embauche, ressources, justificatifs d'intégration). Une fois l'APS obtenue, vous pourrez, avec le diplôme et le contrat en main, demander la carte salarié ou Passeport Talent correspondant à votre situation.

✅ **En résumé** : l'APS est la solution transitoire classique pour sécuriser votre statut entre la fin des études et le démarrage de votre CDI. Le changement de statut en salarié ou Passeport Talent pourra être envisagé ensuite, une fois le diplôme définitif remis.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
etrhdbe23
Bonjour maître
j'ai suivi vos recommandations et ça m'a été refusé de faire une demande d'aps avec attestation provisoire qui mentionne que tout est validé j'attends juste le diplôme je suis perdu
il y a 2 semaines
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daas71
Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous, avez-vous trouver une solution ?
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daas71
Bonjour,
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daas71
Bonjour,
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Oui, s'il n y a plus d'autres matières à valider.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
etrhdbe23
Bonjour Maitre,
Moi j'aurai attestation provisoir de réussite debut septembre, je dois signer mon contrat cdi mi septembre, est ce que je laisse l'entreprise faire la demande d'autorisation de travail et je fais un changement de statu classique ou bien je fais une demande direct d'aps et c'est quoi le plus efficace et plus
et est ce que je peux faire une demande aps et que entreprise demande en meme temps autorisation de travail pour avoir les deux procedure en meme temps ??

Merci d'ava,ce
il y a 3 semaines
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Bonjour,

L'entreprise peut faire une demande d'autorisation de travail avec l'attestation de réussite. Vous ferrez ensuite la demande de changement de statut sans plus solliciter un Titre provisoire pour recherche d'emploi ( RECE ).

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Ld96
Merci pour votre réponse maître, on est donc bien d'accord que c'est faisable de demander l'autorisation de travail même si il s'agit d'une attestation provisoire de réussite en attendant la définitive ?
il y a 1 an
etrhdbe23
Bonjour ca a bien marché ?
Merci
il y a 4 semaines
Ld96
Oui!! Ça a marché!
il y a 4 semaines
BELIGHA
Bonjour,

C'est une excellente situation, et vous avez tout à fait raison de vous poser la question du meilleur chemin à suivre.

La meilleure solution pour vous, la plus simple et la plus sécurisée, est de demander une Autorisation Provisoire de Séjour (APS), aussi appelée "visa de recherche d'emploi ou de création d'entreprise".

1. Pourquoi l'APS est la meilleure solution ?

L'APS est un titre de séjour temporaire d'un an (non renouvelable) destiné spécifiquement aux étudiants qui viennent d'obtenir un Master 2. Elle a plusieurs avantages décisifs dans votre cas :

Rapidité : Elle est généralement délivrée rapidement par la préfecture après votre demande.

Continuité : Elle vous permet de rester en situation régulière et de travailler après l'expiration de votre titre de séjour étudiant, sans période d'irrégularité.

Droit de travail : L'APS vous donne le droit de travailler immédiatement, ce qui est parfait pour vous, puisque vous avez déjà une promesse d'embauche.

Votre attestation de réussite provisoire est un document valide et suffisant pour déposer cette demande d'APS.

2. Les étapes à suivre

Dès que possible, déposez votre demande d'APS à la préfecture de votre lieu de résidence, en vous munissant de votre attestation provisoire de Master 2, de votre passeport, et des documents demandés par la préfecture.

Une fois l'APS en poche, votre entreprise peut entamer la procédure de "changement de statut" auprès de la DREETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités). Ce processus est souvent long, mais avec l'APS, vous pouvez continuer à travailler légalement pendant ce temps.

Une fois la procédure de changement de statut validée, la préfecture vous délivrera une carte de séjour "salarié" (ou "Passeport Talent" si votre salaire le justifie), qui remplacera l'APS.

La demande directe de "changement de statut" sans passer par l'APS est aussi possible, mais elle est plus risquée car elle peut entraîner une période d'attente prolongée pendant laquelle vous ne seriez pas en situation régulière. L'APS est donc le chemin le plus sûr et le plus pratique.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 4 semaines
etrhdbe23
Bonjour Maitre, $
Moi j'aurai attestation provisoir de réussite debut septembre, je dois signer mon contrat cdi mi septembre, est ce que je laisse l'entreprise faire la demande d'autorisation de travail et je fais un changement de statu classique ou bien je fais une demande direct d'aps et c'est quoi le plus efficace et plus
et est ce que je peux faire une demande aps et que entreprise demande en meme temps autorisation de travail pour avoir les deux procedure en meme temps ??
il y a 4 semaines
Mzm
Bonjour, je suis dans la même situation et je voudrai savoir si tu as réussi à obtenir ton changement de statut de étudiant vers salarié ainsi que ton autorisation de travail avec seulement une attestation de réussite provisoire ? Si oui comment était cette attestation. Merci beaucoup pour ta réponse.
il y a 2 semaines
etrhdbe23
non la préf a refuser pour aps mais changement des status va etre pareil
il y a 2 semaines
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