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Salarié en arrêt de travail cherchant le licenciement économique
Bonjour,
Nous avons un gros problème...
La situation :
Après presque 40 ans d'ancienneté notre unique salarié a eu un accident (personnel) qui lui a occasionné un arrêt de 2 semaines.
De 2 semaines initialement on est passés à 1 mois 1/2, et là il vient d'être prolongé de plus de 2 mois.
- Il sait que l'entreprise est sur le point de fermer pour cause de départ en retraite du chef d'entreprise (EI)
- Il sait également qu'il n'a lui même plus que 1an 1/2 à travailler avant lui aussi de pouvoir prendre sa retraite.
- Il était prévu qu'il continue de travailler avec le repreneur de l'entreprise.
Mais :
- Avec cet unique salarié en arrêt de travail, l'entreprise ne peut plus continuer à fonctionner ; une partie de l'activité étant complètement stoppée.
- Le repreneur ne souhaite donc plus reprendre ce salarié ; il ne reprendra pas cette partie de l'activité, et il n'a donc plus besoin de lui (par ailleurs il a perdu confiance)
Nous sommes parfaitement conscients qu'il pousse l'arrêt de travail à son paroxysme de manière à déclencher l'inéluctable ; le licenciement économique pour cessation d'activité.
Ce licenciement s'assortirait d'une indemnité de 30K euros.
Si nous avions un doute sur sa façon de penser et d'agir,
il a été vu ce WE faisant ses courses, portant ses sacs alors qu'il est sensé ne rien pouvoir porter, et il s'est vanté auprès de cette personne de, je cite ; "je ne reprendrai pas le travail et je vais partir avec un chèque de 30K"
Nous sommes abasourdis !
Nous avons tout fait pour justement préserver son emploi après la fermeture de l'entreprise.
Amis, il est même venu en vacances chez nous avec sa femme et sa fille, il a reçu un gros chèque lors de son mariage, etc, etc.
C'est un véritable trahison d'une part et nous ne disposons pas cette somme exorbitante de 30000 euros d'autre part.
Ma question :
- Nous n'avons lancé aucune procédure de licenciement pour le moment, ni même aucun entretien préalable.
- Nous cherchons toute solution empêchant le versement de cette indemnité, et notamment en utilisant l'obligation de reclassement.
- Nous avons en effet une proposition d'embauche pour lui, dans une autre entreprise, au même poste, dans le même secteur géographique.
Cette proposition ne va pas l'intéresser et il la refusera ; il cherche à obtenir le licenciement économique.
Mais dans le cas d'un refus de ce reclassement externe, est-il possible de le considérer comme un refus abusif et ainsi ne pas lui faire obtenir ce chèque exorbitant ?
Existerait-il une jurisprudence ? Parce que visiblement dans les articles de loi je n'ai rien trouvé
Avec mes vifs remerciements parce que nous sommes démoralisés en plus d'être trahis après presque 40 ans à travailler ensembles.
Merci de vos réponses
Nous avons un gros problème...
La situation :
Après presque 40 ans d'ancienneté notre unique salarié a eu un accident (personnel) qui lui a occasionné un arrêt de 2 semaines.
De 2 semaines initialement on est passés à 1 mois 1/2, et là il vient d'être prolongé de plus de 2 mois.
- Il sait que l'entreprise est sur le point de fermer pour cause de départ en retraite du chef d'entreprise (EI)
- Il sait également qu'il n'a lui même plus que 1an 1/2 à travailler avant lui aussi de pouvoir prendre sa retraite.
- Il était prévu qu'il continue de travailler avec le repreneur de l'entreprise.
Mais :
- Avec cet unique salarié en arrêt de travail, l'entreprise ne peut plus continuer à fonctionner ; une partie de l'activité étant complètement stoppée.
- Le repreneur ne souhaite donc plus reprendre ce salarié ; il ne reprendra pas cette partie de l'activité, et il n'a donc plus besoin de lui (par ailleurs il a perdu confiance)
Nous sommes parfaitement conscients qu'il pousse l'arrêt de travail à son paroxysme de manière à déclencher l'inéluctable ; le licenciement économique pour cessation d'activité.
Ce licenciement s'assortirait d'une indemnité de 30K euros.
Si nous avions un doute sur sa façon de penser et d'agir,
il a été vu ce WE faisant ses courses, portant ses sacs alors qu'il est sensé ne rien pouvoir porter, et il s'est vanté auprès de cette personne de, je cite ; "je ne reprendrai pas le travail et je vais partir avec un chèque de 30K"
Nous sommes abasourdis !
Nous avons tout fait pour justement préserver son emploi après la fermeture de l'entreprise.
Amis, il est même venu en vacances chez nous avec sa femme et sa fille, il a reçu un gros chèque lors de son mariage, etc, etc.
C'est un véritable trahison d'une part et nous ne disposons pas cette somme exorbitante de 30000 euros d'autre part.
Ma question :
- Nous n'avons lancé aucune procédure de licenciement pour le moment, ni même aucun entretien préalable.
- Nous cherchons toute solution empêchant le versement de cette indemnité, et notamment en utilisant l'obligation de reclassement.
- Nous avons en effet une proposition d'embauche pour lui, dans une autre entreprise, au même poste, dans le même secteur géographique.
Cette proposition ne va pas l'intéresser et il la refusera ; il cherche à obtenir le licenciement économique.
Mais dans le cas d'un refus de ce reclassement externe, est-il possible de le considérer comme un refus abusif et ainsi ne pas lui faire obtenir ce chèque exorbitant ?
Existerait-il une jurisprudence ? Parce que visiblement dans les articles de loi je n'ai rien trouvé
Avec mes vifs remerciements parce que nous sommes démoralisés en plus d'être trahis après presque 40 ans à travailler ensembles.
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