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Question résolue par Maître Fanny DUCHESNE
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Fanny

Licenciement suis-je fautif
Sujet (Cloturé) initié par Mik, il y a 1 an - 3552 vues

Bonjour,
J’ai formulé une demande de congés le 09 avril 24 pour des congés allant du 28/05/24 au 07/06/24 j’ai cependant eu une réponse négative tardive par mail que le 17 mai 24 et sans aucun motif soit à 1 semaine 3 jours du départ j’ai donc notifié à mon employeur que la réponse arrivait tardivement et malgré une relance de ma part par mail le 29 avril pour avoir une réponse à mes congés, à mon retour mise a pied conservatoire et licenciement pour faute grave du point de vue de la loi suis-je fautif ?

Merci de vos réponses
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1 réponse
Bonjour,

En principe, partir en congés malgré le refus de l'employeur constitue une faute grave justifiant un licenciement.

Toutefois, certaines règles régissent la prise de congés par les salariés.

En effet, lorsque le salarié formule une demande de congés, l'employeur a l'obligation de lui donner une réponse dans un délai raisonnable, c'est à dire suffisamment avant le départ en congés.

Lorsque le salarié ne reçoit aucune réponse de son employeur, il peut valablement considéré que ses congés ont été acceptés et partir sans commettre de faute.

Dans votre cas, votre employeur vous a fait part de son refus. Vous avez donc eu une réponse de sa part.

Toutefois, la réponse de votre employeur est intervenu une semaine avant votre départ, ce qui peut être considéré comme tardif.

N'ayant pas de nouvelles de votre employeur à une semaine de la date de départ, vous pouviez valablement considéré que vos congés avaient été acceptés de sorte qu'aucune faute ne saurait être retenue à votre encontre.

Votre situation se discute, seul un juge pouvant trancher la question de savoir si le refus de votre employeur est arrivé trop tardivement ou non.

S'il considère que le refus a été trop tardif, vous n'aurez donc commis aucune faute en partant en congés.

S'il considère en revanche que le refus a été notifié dans un délai raisonnable, votre départ constituera alors une faute de votre part.

Merci de cliquer sur résolu si j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,

Me Fanny DUCHESNE
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il y a 1 an
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