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Question résolue par Maître Aikaterini TANGALAKIS
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Aikaterini

Démission
Sujet initié par Adam, il y a 10 mois - 1322 vues

Bonjour,

J'aimerais savoir est ce que le fait de déposer ma démission dans les prochains jours impactera ma demande de TDS Salarié, qui en cours de construction, il s'agit de ma première demande ,actuellement je dispose d'un TDS RECE, le préavis prévu dans le contrat est de 3 mois, avec mon entreprise j'ai une ancienneté de 1 ans et 10 mois ( durant laquelle j'ai été sous un contrat d'alternance pendant 13 mois) .

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83%de réponse
6 réponses
Bonjour,

vous voulez démissionner du travail qui a servi de base à la demande de Titre de séjour salarié ?
il y a 10 mois
SignalerCommenter la réponse
Adam
Bonjour,
Oui effectivement, en suite une fois j'aurais le TDS Salarié, je compte faire une demande de TDS autoentrepreneur car je prépare la création de ma micro-entreprise , est ce que cela est possible et je ne risque pas un OQTF si je fait une demande de statut auto-entrepreneur après un statut salarié ?
il y a 10 mois
SignalerRépondre
mon confrère vous a déjà exposé le risque d'un refus lors du renouvellement de la demande du TS qui pourrait aussi vous etre opposée lors de la demande de changement de statut

Merci d indiquer que la question est résolue
#Meilleure réponse
il y a 10 mois
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Adam
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 10 mois
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Bonjour,

Si vous démissionnez, vous aller obtenir votre premier TDS salarié parce que la demande est déjà faite et qu'il est en cours de construction. En revanche, lors de renouvellement vous risquez un refus de renouvellement.

Je vous renvoie à l'article L. 421-1 CESEDA qui prévoit que "elle [carte de séjour] est prolongée d'un an si l'étranger se trouve involontairement privé d'emploi. La démission est un acte de volonté du salarié de cesser le contrat de travail. En conséquence, l'administration pourra refuser le renouvellement et vous infliger une OQTF.

SI j'ai répondu à votre question, merci de cliquer sur le bouton vert.

Me Adnan AKADAR
il y a 10 mois
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Adam
Bonjour,
Pour le renouvellement je compte le faire sous statut auto-entrepreneur en créant ma micro entreprise , est ce que cela est possible et je risque pas un OCTF avec ?
il y a 10 mois
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