Notification 3f et 4 points en moins (permis avec 12points )
Sujet initié par elle, il y a 10 mois - 1902 vues
Bonjour, mon epoux a reçu la lettre 3f( à la suite d'un controle pour exces de vitesse retenu 44 km /h sur une departementale 80 km/h en doublant un tracteur avec une remorque.sa retention de permis a débuté le 19 juin . il ecope de 4 mois de suspension administrative et la lettre stipule aussi, "seul le tribunal devant lequel vous serez convoqué est competent pour decider d 'eventuels amenagement relatifs aux modalites d'execution des sanctions proncées."j'aimerai sa voir a quel moment il doit prendre rendez vous chez le medecin agrée, est ce qu'il doit prendre rendez vous pour 2 mois avant la fin de la suspension qui est le 19 /10 par exemple rv le 19 aout ? ou meme avant?va t'il etre convoqué devant un tribunal ?risque t il une suspension judiciaire?j'espere avoir été explicite dans mon texte, dans l'attente je vous remerci maitre ..Merci de vos réponses
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