Bonjour,
Déposez une main courante au commissariat pour signaler la situation. Cela n’a pas de valeur juridique directe mais peut servir de preuve de votre démarche.
Informez votre conjoint par écrit de votre demande de quitter le domicile, en expliquant les raisons (bien-être, santé, etc.). Précisez les modalités de l’éloignement (durée, paiement du logement supplémentaire, etc.). Précisez également les modalités de garde de l’enfant (résidence principale, droit de visite, etc.). Cela peut servir de preuve en cas de procédure judiciaire ultérieure.
Si aucun accord amiable n’est possible, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales pour qu’il statue sur la garde de l’enfant.
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il y a 7 mois
Quelles sont les précautions à prendre pour l'epoux également ?
il y a 7 mois
Pour l’époux, il est essentiel de maintenir une communication ouverte et respectueuse avec votre conjoint pour éviter les malentendus et les conflits.
Sachez que quitter le domicile conjugal sans un accord écrit peut être considéré comme un abandon de domicile, ce qui pourrait avoir des conséquences juridiques.
En plus de l'écrit, faites un inventaire des biens personnels et communs pour éviter les disputes sur la propriété plus tard.
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il y a 7 mois
Que faut il faire pour décider des conditions de gardes de l'enfant de 3 ans avec ce changement de domicile ?
il y a 7 mois
Concluez une convention parentale pour fixer les modalités de la garde si vous vous entendez
A défaut, il faut saisir le JAF pour trancher
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il y a 7 mois
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