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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Licenciement pour inaptitude professionnelle
Sujet initié par Marie, il y a 11 mois - 1196 vues

Bonjour,
Je souhaiterais calculer le montant de mon indemnité de licenciement pour inaptitude professionnelle mais je n'arrive pas à connaitre mon salaire de référence car j'ai alterné des temps complets et temps partiels différents durant ma carrière. Pouvez vous me dire comment faire ?
Je vous remercie par avance.
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3 réponses
Bonjour,

Pour calculer votre indemnité de licenciement pour inaptitude professionnelle, il est important de déterminer votre salaire de référence.

Prenez en compte les 12 derniers mois de salaire avant la notification de votre licenciement. Additionnez tous les salaires bruts perçus durant cette période, y compris les primes et les avantages en nature.

Si vous avez alterné entre temps partiel et temps complet, il faut proratiser les salaires en fonction du temps de travail effectué.

Exemple de calcul
Salaire mensuel brut : Additionnez les salaires bruts des 12 derniers mois.
Nombre de mois travaillés : Divisez le total par 12 pour obtenir le salaire mensuel moyen.

Calcul de l’indemnité de licenciement
L’indemnité de licenciement pour inaptitude professionnelle est calculée comme suit :

1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les années jusqu’à 10 ans.
1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les années à partir de 10 ans.

Pour faciliter le calcul, vous pouvez utiliser un simulateur en ligne comme celui proposé par Service-Public.fr

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il y a 11 mois
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Marie
Re bonjour,

J'ai bien compris le mode de calcul pour un salaire à temps complet mais je ne comprends pas comment je proratise pour un temps partiel.
Le calcul avec le simulateur est uniquement pour un salaire constant sur le site service-public.
Cordialement
il y a 11 mois
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Je comprends que le calcul du salaire à temps partiel peut être un peu déroutant.

Si vous connaissez votre salaire mensuel brut pour un temps plein, divisez-le par le nombre d’heures travaillées par mois (en général 151,67 heures pour un temps plein de 35 heures par semaine).

Pour calculer le nombre d’heures travaillées à temps partiel, multipliez le nombre d’heures hebdomadaires que vous travaillez par 52 semaines, puis divisez par 12 mois pour obtenir le nombre d’heures mensuelles.

Pour calculer le salaire mensuel brut à temps partiel, multipliez le taux horaire par le nombre d’heures mensuelles travaillées.

N'hésitez pas à me contacter en privé pour vous accompagner

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#Meilleure réponse
il y a 11 mois
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