Procédure d’inaptitude

Sujet initié par Nono, il y a 8 mois - 1273 vues

Bonjour,

Le médecin du travail doit d'abord constater l’inaptitude lors d’une visite médicale. Si l’inaptitude est confirmée, l’employeur doit rechercher un reclassement pour le salarié.

L’employeur dispose d’un délai d’un mois à compter de la date de la visite médicale pour proposer un poste de reclassement adapté. Si aucun poste n’est disponible ou si le salarié refuse les propositions, l’employeur peut alors envisager le licenciement.

Avant de procéder au licenciement, l’employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable. Un délai minimum de 5 jours doit être respecté entre la convocation et la tenue de l’entretien.

Après l’entretien préalable, l’employeur doit notifier le licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception. Un délai minimum de 2 jours ouvrables doit être respecté après l’entretien préalable.

En résumé, la procédure peut prendre environ 1 à 2 mois, en fonction de la rapidité avec laquelle chaque étape est réalisée et des éventuelles complications.

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