A - t-on le droit de vérifier notre dossier après l'audience de mise en état ?

Sujet initié par celia, il y a 10 mois - 1801 vues

Merci Maître pour votre réponse précieuse.

svp me suis rendu à mon audience de mise en état pour des conclusions d'incident devant la cour d'appel. mais comme je l'avais déjà mentionné
mon avocate était absente. Je l'ai appelée, elle a dit qu'elle est passée ce jour , or j'ai été devant la salle et elle n'était pas.

et lorsque l'avocat de la partie adverse m'a fait entrer, j'ai craqué et je me suis effondré en pleurant.

J'ai avoué que mon avocate ne fait rien et que j'ai passé tout l'été à rédiger mes conclusions moi-même et que je lui envoie pour les soumettre. Je ne sais donc pas ce qu'elle a fait, ni ce qu'elle a soumis ou écrit.

Je lui ai demandé l'accusé de réception des conclusions envoyées, les dernières datant du 16 août, et elle m'a transmis un PDF ainsi qu'un accusé de réception modifiable, que je pourrais même modifier moi-même. Je voulais donc savoir si je pouvais consulter mon dossier.

Après l'avoir appelée, elle m'a informé que mon dossier était passé en délibéré. Est-ce que je peux vérifier mon dossier auprès du greffe et ajouter d'autres pièces ? Je me sens vraiment perdu.

Madame,

Vous ne pouvez plus ajouter de pièces si une affaire est mise en délibéré.

Seuls les avocats ont accès au RPVA. Vous ne pouvez donc pas vous-même vérifier l'ensemble des messages envoyés par votre avocate à la Cour d'appel par ce biais.

Vous pouvez en revanche demander à votre avocate de vous communiquer les messages envoyés et reçus.

La Cour d'appel ne vous les communiquera pas directement.

Vous semblez être en conflit notoire avec votre avocate depuis un moment, vous avez le droit de changer d'avocat en cours de procédure, cela évitera ce genre de situations.

Merci, vous avez répondu à ma question.