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Modification du contrat de travail
Sujet initié par Nad, il y a 8 mois - 1408 vues

Bonjour,

Je suis en CDI depuis 15ans dans la même structure. Ma collègue en arrêt maladie reconduite tous les mois. Ils me proposent son poste j ignore de quel contrat ils veulent mettre en place. Mais m'oblige à accepter hors sur mon contrat de travail actuel j'ai des tâches qui veulent tout me supprimer. Quand ma collègue reprendra que ce passera-t-il si j accepte leur avenant qui ne correspond pas actuellement aux tâches que je fais en partie. Suis-je en droit de refusé sachant que je suis suivis par la médecine du travail et que des tâches sont supprimés de façon pérenne et ils me les imposent de nouveau. Cordialement

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83%de réponse
2 réponses
Bonjour,

Les fonctions du salarié ne constituent pas un élément essentiel du contrat de travail du salarié. L'employeur peut confier de nouvelles tâches au salarié, lui en retirer ou l'affecter à un poste ou dans un autre service.

En effet, l'octroi de nouvelles tâches qui correspondent à la qualification du salarié constitue un simple changement des conditions de travail.Demander à un salarié d'effectuer de nouvelles tâches ne nécessite pas une modification de son contrat de travail puisque le salarié n'a aucun droit reconnu à effectuer toujours les mêmes tâches.

Une modification de votre contrat de travail, à laquelle vous pourriez vous opposer serait, une rétrogradation ou une promotion avec de nouvelles responsabilités. De même, une modification de la rémunération constitue une modification du contrat de travail nécessitant votre accord.

En revanche, une modification de vos conditions de travail ne nécessite aucun accord de votre part. Un refus peut justifier un licenciement.

En définitive, si vous acceptez d'evoluer dans le cadre d'une promotion, votre employeur ne pourra pas vous retrograder sans votre accord au retour de votre collègue et si ce sont juste de nouvelles tâches qui vous sont dévolues, votre employeur sera parfaitement en droit, de les modifier ou non, au retour de votre collègue.

E,n vous remerciant d'indiquer qu'il a été répondu à la question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 8 mois
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Nad
Je travail en école, je suis personnel de réfectoire mais je suis en contact avec les enfants, mes tâches sont détaillés et précisé dans mon contrat de travail notamment le temps en classe et aide auprès des enseignantes et là ils l enlèvent tout. C est clairement une régression de mon poste de travail car je me retrouve en plonge et ménage.En plus ils me rajoute du ménage hors je suis suivies par la médecine du travail qui m enlève de façon pérenne le ménage des classes, la manutention et le port de charge de plus de 5kg.

Et je ne peux pas contester. Que se passera t-il quand ma collègue reprendra son poste ? Je me retrouve sans rien? Cordialement
il y a 8 mois
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