Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Sujet initié par Aubonheur12345il y a 1 an - 2030 vues
Bonjour,
J'aimerais savoir comment faire pour démontrer que mon mari a dissimulé notre patrimoine pour ne rien me donner quels sont mes recours ? Je n'ai aucun accès aux comptes ni à l'appartement qu'il vient d'acheter en sci ou il cache tout documents arts etc ...
Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
Votre avocat en divorce
Dès 259€ par époux • Paiement en 4 fois • 1er RDV gratuit
Un époux peut tenter de dissimuler ses revenus pour modifier le montant d’une pension alimentaire ou d’une prestation compensatoire. l’époux lésé dispose
Lorsque les époux sont mariés sous le régime de la communauté, tous les revenus pendant le mariage tombent dans la communauté, les loyers d'un bien immobilier propre
Se marier signifie s'unir à une personne. c'est un engagement contracté entre deux personnes pour une durée indéterminée. dans les us et coutumes, le mariage est le socle
De plus en plus, l'administration fiscale notifie des amendes fixes pour des comptes non déclarés à l'étranger. l'administration applique de manière quasi-automatique l'amende
Depuis la levée du verrou de bercy, l'administration fiscale dénonce obligatoirement au procureur de la république le dossier d'un contribuable qui fait l'objet de
Les infractions pénales au cours du divorce : faux, calomnie, escroquerie, fraude... et plus si affinités. nous allons voir dans cet article, quelles sont les infractions
Mon compagnon a été marié de 2005 à 2016. il se sont séparés en mai 2011 et le divorce par consentement mutuel a été prononcé en mars 2016. son ex épouse a perçu des
Vous pouvez rapporter cette preuve par tout moyen.
Néanmoins, il vous sera difficile de rapporter cette preuve si vous n'avez pas accès à ses comptes ou alors que vous n'avez pas la qualité d'associé de la SCI.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
il y a 1 an
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Aubonheur12345
Bonjour pouvez-vous me dire si la déclaration seule des revenus des impôts suffisent à prouver qu'il y a dissimulation auprès du juge .
Cordialement
il y a 1 an
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Répondre à la question de Aubonheur12345
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.