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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Separation de bien
Sujet (Cloturé) initié par Magmay, il y a 9 mois - 1548 vues

Bonjour, mon ex as pris un véhicules qui m'appartenait et dons le credit et l'acte d'achat et a mon nom et dons elle a vendu sens mon accord et as fais un certificat de sessions en mon nom et en imitant ma signature en aucun cas je n'ai signé aucun papier, quelle sont mes recours possible ?
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3 réponses
Bonjour,

Je suis désolé d'apprendre ce qui vous est arrivé. Voici les étapes que vous pouvez suivre pour faire face à cette situation :

Vous devez immédiatement porter plainte auprès de la police ou de la gendarmerie pour signaler le vol de votre véhicule et l'usurpation de votre signature. Apportez tous les documents pertinents, y compris l'acte d'achat et le certificat d'immatriculation.

Informez votre assureur du vol et de l'usurpation de votre signature. Ils pourront vous guider sur les démarches à suivre pour obtenir une indemnisation si vous avez souscrit une garantie vol.

Si votre certificat d'immatriculation a été volé, vous pouvez demander un duplicata auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

En fonction des résultats de l'enquête, des poursuites pour usurpation de signature et vol peuvent être engagées contre votre ex-partenaire.

Je vous encourage vivement à agir rapidement pour protéger vos droits et récupérer votre véhicule. N'hésitez pas à me contacter si vous avez besoin de plus d'informations ou d'aide supplémentaire.

Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 9 mois
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Magmay
Bon soir merci pour votre réponse

( je lui et laisse le véhicule pour quelle puis aller au travail)
Mais elle a fait un papier de sessions dernière mon dos et a signé a ma place pour ventre le véhicule
Elle ma fait soldé le crédit qui etait attaché a un compte commun don j'etait le titulaire
Mais ne ma donné aucune part de ce véhicule
En médiation elle dis que je lui et fait un certificat de sessions alor que je n'ai rien remplie et rien signé
il y a 9 mois
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Compilez tous les documents prouvant que le véhicule vous appartient (contrat d'achat, crédit en votre nom, etc.) ainsi que toute communication montrant que vous n'avez jamais signé le certificat de cession.

Déposez une plainte auprès de la police pour falsification de signature et vol. Mentionnez que votre signature a été imitée et que le véhicule a été vendu sans votre accord.

Demandez à votre avocat d'envoyer une lettre de mise en demeure à votre ex pour annuler la vente et récupérer l'argent ou le véhicule.

Si la situation ne se règle pas à l'amiable, vous pouvez saisir le tribunal compétent pour contester la vente et demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

Contactez votre banque et les organismes de crédit pour expliquer la situation et demander des mesures de protection contre d'éventuelles implications financières.

Il est crucial de rester ferme et d'agir rapidement pour protéger vos droits. Je vous encourage à consulter un avocat spécialisé en droit des contrats ou en droit civil pour vous accompagner tout au long de ce processus.

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#Meilleure réponse
il y a 9 mois
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