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Bonjour . Divorcée depuis le 23 novembre 2023. Mon ex mari doit me verser une prestation compensatoire de 25 000 euros et a acquiessé. La somme ne m'a toujours pas été versée ... Il est gendarme et est en poste en Nouvelle Calédonie. Comment faire pour récupérer ce qui m'est dû ?
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Maître Rosalie DIARRA
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S'il avait déjà été notifié du jugement avant, l'huissier pourrait voir la possibilité de saisir son compte en métropole.
Discutez de cette possibilité avec lui.
Merci ce cliquer sur le BOUTON VERT OUI
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Merci ce cliquer sur le BOUTON VERT OUI
il y a 1 an
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Sabinette1.
L'huissier me dit que les procédures ne sont pas les mêmes en Nouvelle Calédonie et que là bas l'huissier n'a pas accès au fichier ficoba pour prélever sur son salaire .Or il est payé par le trésor public puisqu'il est gendarme et a son compte bancaire en métropole . Comment faire ?
il y a 1 an
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Maître Rosalie DIARRA
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Bonjour,
Il vous faut lui signifier le jugement par voie d'huissier si ce n'était pas fait.
Vous demanderez à l'huissier de recouvrer ensuite la somme s'il ne réagit pas.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Il vous faut lui signifier le jugement par voie d'huissier si ce n'était pas fait.
Vous demanderez à l'huissier de recouvrer ensuite la somme s'il ne réagit pas.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
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