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RésoluBonjour,, le 25 juillet le jaf rend sa decision de l aomp je fais la signification à madame dans le temps prévu, le JAF avait accordé un délai de trois mois à madame pour quitter le domicile conjugal soit au 15 octobre, au 15 janvier voyant madame ne pas toujours quitter le logement, j'ai pris l'initiative de demander au commissaire de justice de procéder à l'expulsion forcée, malheureusement à ce jour rien n'est fait et j'ai même pas de nouvelles, je dois attendre combien de temps encore , C'est bien que le JAF rend une décision executoire cependant si un conjoint ne veut pas partir que faire ? Sans compter les frais financiers que génèrent. Merci de vos réponses
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Maître GEOFFROY BALONGA
ContacterAvocat au barreau de Paris
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6 publications
Bonjour,
En cas d'inaction après la décision du JAF, voici les étapes à suivre :
Vérifiez avec le commissaire de justice : Confirmez où en est la procédure d'expulsion. Le délai peut dépendre de leur planning ou d'autres formalités.
Procédure d'expulsion forcée : Si madame ne quitte pas les lieux, le commissaire de justice doit obtenir le concours de la force publique. Cela peut prendre du temps, notamment si des délais administratifs ou des blocages locaux surviennent.
Demandez des précisions : Contactez la préfecture pour savoir si le concours de la force publique a été sollicité et pourquoi cela tarde.
La procédure peut être longue, surtout en période hivernale où les expulsions sont suspendues (trêve hivernale, du 1er novembre au 31 mars).
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
En cas d'inaction après la décision du JAF, voici les étapes à suivre :
Vérifiez avec le commissaire de justice : Confirmez où en est la procédure d'expulsion. Le délai peut dépendre de leur planning ou d'autres formalités.
Procédure d'expulsion forcée : Si madame ne quitte pas les lieux, le commissaire de justice doit obtenir le concours de la force publique. Cela peut prendre du temps, notamment si des délais administratifs ou des blocages locaux surviennent.
Demandez des précisions : Contactez la préfecture pour savoir si le concours de la force publique a été sollicité et pourquoi cela tarde.
La procédure peut être longue, surtout en période hivernale où les expulsions sont suspendues (trêve hivernale, du 1er novembre au 31 mars).
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#Meilleure réponseil y a 1 an
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