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N'hésitez pas à me préciser le type de recours pour lequel vous souhaitez obtenir des informations, afin que je puisse vous apporter une réponse plus adaptée.
Cher MOnsieur, L'avocat qui vous a accompagné lors de ce divorce est la personne la plus apte à vous répondre. En effet il sait - quelle procédure de divorce a été rendu, - si un jugement a été notifié signifié - quand ce jugement a été notifié - s'il est devenu définitif...
Bref la seule réponse que vous aurez ici c'est la théorie : Les jugements de divorce sont susceptibles d'appel à partir du moment où ils vous sont signifiés par voie d'huissier. En France le délai d'appel est de UN MOIS de date à date à partir du jour de la signification.
Les jugements qui ont été acquiescés ne sont plus susceptibles de recours. Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponseil y a 1 an
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