Démission + première demande de titre de séjour en cours + signature de nouveau

Sujet initié par Laïss, il y a 5 mois - 780 vues

Bonjour,

Vous êtes libre de démissionner à tout moment. Cependant, en tant que titulaire d’un titre de séjour salarié, votre autorisation de travail est liée à votre emploi initial.

Sans titre de séjour salarié, ni récépissé valide, vous ne pouvez pas débuter votre nouvel emploi. Votre nouvel employeur devra également demander une nouvelle autorisation de travail.

Essayez de relancer la préfecture par mail et courrier recommandé avec accusé de réception pour obtenir une réponse sur votre récépissé.

Concernant l'impact sur votre demande de titre de séjour, si votre carte est en cours de fabrication, il n'y a pas d'inquiétude à avoir. Toutefois, si votre demande est toujours en cours d'instruction, il est préférable d'informer la préfecture de votre situation en lui communiquant les nouveaux éléments si besoin.

Merci d'indiquer que votre question a bien été résolue.

Chère Madame,

Pour vous apporter une réponse précise, il est nécessaire d'avoir des précisions sur votre situation. Pour autant, vous n'avez commis aucune faute en démissionnant.

En réalité, tout dépend de la nature de la procédure initiée.

Si vous avez sollicité la délivrance d'un titre de séjour salarié (article L.421-1 du CESEDA ou ,disposition conventionnelle), dans ce cas, la délivrance du récépissé et du titre de séjour est subordonnée à la détention préalable d'une autorisation de travail, sans laquelle le dossier est considéré comme étant incomplet, outre la détention (bien souvent) d'un visa long séjour.

Dans cette hypothèse, suite à votre démission, le préfet peut refuser le renouvellement du récépissé et donc la délivrance du titre de séjour, puisque l'autorisation de travail est liée à l'emploi auquel vous avez volontairement mis fin.

Si le titre de séjour est fabriqué, il peut en principe la retirer, dès lors qu'une des conditions justificatives de sa délivrance n'est plus réunie (article L.432-5).

Le préfet peut toutefois décider de vous délivrer le titre de séjour même si vous ne réunissez pas toutes les conditions (pouvoir général de régularisation).

En revanche, si vous avez sollicité votre admission exceptionnelle au séjour par la délivrance d'un titre de séjour salarié, l'autorisation de travail n'est pas une condition préalable à la délivrance ou au renouvellement du récépissé.

Ce document peut être renouvelé, même en cas de démission.

Il vous suffira de mettre à jour votre dossier auprès de la préfecture compétente, en lui communiquant les informations sur votre nouvel employeur avec les pièces nécessaires à l'instruction d'une nouvelle demande d'autorisation de travail.

Le préfet peut également décider de vous délivrer le titre de séjour, sans tenir compte de votre démission. Bien entendu, dans cette dernière hypothèse, vous ne serez autorisé à travailler que sous couvert d'une autorisation de travail que devra solliciter votre nouvel employeur.

Bien vouloir indiquer que la question est résolue si la réponse vous satisfait.