Retarder les convocations au t correctioneelle

Sujet initié par Nikos 34, il y a 6 mois - 736 vues

Bonjour,

Il est effectivement possible de gagner du temps dans le cadre d'une opposition à une ordonnance pénale.

En effet, le prévenu a la possibilité de former opposition à l'exécution d'une ordonnance pénale dans un délai de 30 jours à compter de la date d'envoi de la lettre recommandée qui lui notifie cette décision. Si le prévenu n'a pas reçu cette notification, le délai d'opposition court à partir du moment où il a eu connaissance de la condamnation, ce qui peut prolonger le temps avant la convocation au tribunal.

Concernant les moyens de gagner du temps, vous pouvez le faire vous-même, sans avocat, en respectant le délai de 30 jours. Cela suspendra l'exécution de l'ordonnance pénale et vous permettra de demander une audience devant le tribunal de police.

En formant opposition, vous aurez le droit de consulter le dossier pénal, ce qui peut vous permettre de déceler des vices de procédure.

Si vous n'avez pas reçu la notification de l'ordonnance, cela peut prolonger le délai d'opposition, vous donnant ainsi plus de temps avant d'être convoqué.

Par ailleurs, bien que vous puissiez agir seul, un avocat peut vous apporter une expertise précieuse et des conseils stratégiques pour maximiser vos chances de succès. Cependant, si vous ne pouvez pas vous attacher les services d'un avocat, vous avez la possibilité de suivre ces étapes par vous-même.

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