MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Ouvrir et fermer une entreprise sans être rémunéré
Sujet (Cloturé) initié par RR66, il y a 6 mois - 697 vues

Bonjour,
merci d’avance pour vos réponses.
Je vais tenter d'être le plus court et le plus précis possible. Je suis chef d'équipe dans une usine de production. On m'a remis les clés de l'entreprise en me demandant de faire l'ouverture ainsi que la fermeture pendant quasiment 6 mois dans l'année lorsque nous faisons 8h à 9h par jour.
Le chef d'atelier lui, arrive et repart avant nous.
Ces temps d'ouverture et de fermeture ne me sont pas rémunérés ni même récupérés sur un compteur d'heure, alors que je passe facilement 15mn le matin et le soir à réaliser les tâches nécessaires qui engage ma responsabilité (désactivation de l'alarme, ouverture des sorties de secours, allumage de tout le parc machine et contrôle de celle-ci, vérification du site ect..) Ma question est donc la suivante : puis-je être en droit de demander à ce que ce temps passé à la disposition de l'employeur me soit rémunéré ? Ou suis-je en droit de refuser à le faire ?

Merci de vos réponses
Signaler
Divorcez à l'amiable en 1 mois dès 259€ • 1er RDV gratuit
Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
2 réponses
BELIGHA
Bonjour,

Tout temps de travail effectif doit être rémunéré.

Le temps de travail effectif est celui pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives. Cela inclut les tâches que vous effectuez pour ouvrir et fermer l'entreprise, qui semblent être des obligations liées à votre fonction de chef d'équipe.

Si ces tâches ne sont pas rémunérées et que vous n'avez pas donné votre accord pour qu'elles soient effectuées sans compensation, vous êtes en droit de demander une rémunération pour ce temps.

Il est important de vérifier si votre contrat de travail ou la convention collective applicable prévoit des dispositions spécifiques concernant ces tâches.

En ce qui concerne votre droit de refuser d'effectuer ces tâches, cela dépend également des termes de votre contrat de travail et des obligations qui y sont stipulées.

Si l'ouverture et la fermeture de l'entreprise font partie intégrante de vos responsabilités en tant que chef d'équipe, un refus pourrait être considéré comme un manquement à vos obligations professionnelles, sauf si vous pouvez justifier que ces tâches ne sont pas de votre ressort ou qu'elles ne sont pas rémunérées.

Je vous conseille de discuter de cette situation avec votre employeur ou de consulter un représentant du personnel pour clarifier vos droits et obligations.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponse
il y a 6 mois
Signaler
BELIGHA
Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 6 mois
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
119 problèmes résolus*
2
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
74 problèmes résolus*
3
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
20 problèmes résolus*
4
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
15 problèmes résolus*
5
Maître Laura ABECASSIS
Maître Laura ABECASSIS
12 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit du travail ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

En accident du travail depuis le 06/04/20 ou j'avais acquis 30 jours de congés payés non pris, le médecin conseil décide de consolider au...
Résolue par Maître SAGE
Je veux licencier mon assistante maternelle 10 semaines après son retour de conge maternité. soit le 30 aout ai je la possibilité de lui donner de...
Résolue par Maître HUE
Je suis salarié protégé et suite autorisation de licenciement et après un recours hiérarchique, je me trouve devant le tribunal administratif pour...
Résolue par Maître MATCHINDA
Victime d’harcèlement dans mon ancienne entreprise et n’ayant pas pu le résoudre après plus de 2 ans de processus interne à l’entreprise (recours...
Résolue par Maître BALA-GRODET

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit du travail

Nouvelles signalétiques obligatoires pour les entreprises à compter du 23 juillet 2025
À l'approche de la rentrée, de nombreuses entreprises profitent de cette période pour faire un état des lieux de
Maître Calif Ribeiro
Par Maître Calif Ribeiro
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer