Sujet (Cloturé) initié par AlexiA0000@+*, il y a 2 mois - 476 vues
Bonjour. Merci pour votre article. Ma question est la suivante. Lors d'un divorce, il est décidé que l'un des époux reste 5 ans dans la maison familiale. Pour cela une convention d'ndivision est rédigée. Après 5 ans les ex mariés décident de vendre. Quels sont les frais ou y t' il des frais de notaire supplémentaires ? Merci beaucoup pour votre réponse
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Le divorce à l'amiable
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Bon a savoir
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne). Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
En général, lors de la vente d'un bien immobilier, plusieurs types de frais peuvent être engagés :
Frais de notaire : Ces frais comprennent les émoluments du notaire, les droits d'enregistrement et les taxes. Ils sont généralement à la charge de l'acheteur, mais peuvent être négociés entre les parties. Frais de vente : Si un agent immobilier est impliqué, des commissions peuvent être dues. Ces frais sont souvent un pourcentage du prix de vente et sont à la charge du vendeur, sauf accord contraire. Impôts : En cas de plus-value réalisée lors de la vente (c'est-à-dire si le prix de vente est supérieur au prix d'achat), des impôts sur la plus-value peuvent être dus. Toutefois, il existe des exonérations possibles, notamment si la vente concerne la résidence principale. Frais liés à la convention d'indivision : Si des frais ont été engagés pour la gestion de l'indivision (comme des frais de gestion ou des indemnités d'occupation), ceux-ci devront être pris en compte lors du partage des produits de la vente.
Il est donc essentiel de bien définir dans la convention d'indivision qui supportera ces frais et comment le produit de la vente sera réparti entre les ex-époux.
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