Est-ce que c'est possible de demander ça dans un recours en révision?

Sujet (Cloturé) initié par Mustapha201420152015., il y a 5 mois - 576 vues

Bonsoir,

Dans un recours en révision, le juge administratif n'a pas le pouvoir d'ordonner aux médecins de l'OFII de fournir des documents ou de justifier leur avis. Le recours en révision est limité à des motifs précis, tels que la découverte d'un fait nouveau ou d'une erreur matérielle dans le jugement initial.

En revanche, vous pouvez contester la légalité de la décision administrative devant le tribunal administratif, où vous pourrez demander la communication de documents administratifs en vertu du Code des relations entre le public et l'administration (article L300-2). Cela vous permettrait d'accéder aux éléments qui ont conduit à la décision de l'OFII.

Il est également important de noter que, selon l'article L512-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le recours contentieux suspend l'exécution de l'OQTF tant que le tribunal n'a pas statué. Cela signifie que vous pourriez rester sur le territoire français pendant l'examen de votre recours.

Merci d’indiquer la question comme résolue.