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Arrêt de travail pendant la période d'homologation d'une rupture conventionnelle
Sujet initié par Ira2672, il y a 3 mois - 605 vues

Bonjour,
Mon employeur a souhaité mettre fin à mon contrat et nous avons signé une rupture conventionnelle (en poste depuis un an en tant que directeur général). Moralement au plus bas, il m'est difficile de songer retourner dans l'entreprise et revoir les salariés qui m'ont tous soutenu. J'envisage de me mettre en arrêt maladie à la fin de la période de rétractation (elle tombe pendant mes congés). Est ce que cela peut m'être reproché et comment faire pour rendre les affaires professionnelles (ordinateur, téléphone et voiture de fonction) ? Dois-je y retourner le dernier jour même si je suis arrêté ?
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2 réponses
Bonjour,

Tout d'abord, notez que la rupture conventionnelle est un accord amiable entre l'employeur et le salarié pour mettre fin au contrat de travail. Une fois que cet accord est signé et homologué, il est en principe irrévocable, sauf en cas de vice du consentement.

Concernant votre souhait de vous mettre en arrêt maladie après la période de rétractation, il est légalement possible de le faire. Cependant, il est crucial de noter que si vous êtes en arrêt maladie, cela pourrait être interprété comme une volonté de ne pas respecter vos obligations contractuelles, notamment en ce qui concerne la restitution de votre matériel professionnel.

En ce qui concerne la restitution de vos affaires professionnelles (ordinateur, téléphone et voiture de fonction), il est recommandé de le faire de manière formelle. Vous pouvez convenir d'un rendez-vous avec votre employeur pour remettre ces biens. Si vous ne vous sentez pas à l'aise de retourner dans l'entreprise, vous pouvez envisager d'envoyer ces affaires par un moyen sécurisé, tout en gardant une trace écrite de cette restitution.

Il n'est pas nécessaire de retourner sur votre lieu de travail le dernier jour si vous êtes en arrêt maladie.

Toutefois, il est conseillé de prévenir votre employeur de votre situation et de lui fournir les documents nécessaires justifiant votre arrêt.

Enfin, si vous estimez que votre arrêt maladie est dû à une pression ou un stress lié à votre situation professionnelle, il peut être utile de consulter un médecin pour discuter de votre état de santé. Cela pourrait également renforcer votre position si jamais des contestations sur votre arrêt maladie survenaient.

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il y a 3 mois
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Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 3 mois
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