Licenciement faute grave

Sujet initié par Nolito, il y a 5 jours - 394 vues

Bonjour,

Merci pour votre message. Votre situation est délicate, surtout après 22 ans dans l’entreprise et un problème de santé survenu en pleine procédure. Je vais répondre à votre question de manière claire.

Oui, l’employeur a le droit de proposer une indemnité transactionnelle en brut, mais cela n’est pas une obligation légale. La somme versée dans le cadre d’une transaction (accord amiable signé après la rupture du contrat) est négociable à la fois sur le montant et sur les modalités (brut ou net). En général, on parle en montant net, car c’est ce que vous percevrez réellement. Si l’entreprise parle en brut, elle peut vouloir faire peser les charges fiscales ou sociales sur vous, ce qui réduit d’autant le montant que vous toucherez.

Il est donc tout à fait légitime que vous négociiez un montant net, ou à défaut, que vous demandiez une évaluation précise du montant net après cotisations. Attention, certaines indemnités transactionnelles peuvent être exonérées de charges sociales, sous certaines conditions, notamment si elles compensent un licenciement contesté (comme une faute grave non justifiée).

Par ailleurs, étant donné la gravité de votre état de santé au moment de la procédure, et si l'infarctus est intervenu entre la mise à pied et le licenciement, cela peut être un élément à soulever si vous envisagez de contester la rupture. La faute grave doit être réelle, précise, et prouvée. Si vous ne comprenez toujours pas le motif, vous avez le droit de contester le licenciement aux prud’hommes, y compris si vous signez une transaction, tant que l’accord ne l’interdit pas expressément.

Je vous recommande fortement de ne rien signer sans être conseillé par un avocat, car un accord transactionnel vous fait renoncer à toute action future. Il faut donc que l’indemnité soit réellement équilibrée au vu de votre ancienneté et des circonstances.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît. Bien cordialement.

Cher monsieur,

Sachez qu’un employeur peut proposer une transaction à un salarié licencié, même en cas de licenciement pour faute grave.

Cependant, il est important de noter que la transaction doit être acceptée librement par les deux parties et ne doit pas être imposée.

Dans votre situation, le fait que vous ayez été mis à pied et que vous ayez subi un infarctus pourrait être pertinent pour contester la légitimité de votre licenciement.

En effet, si votre état de santé a été un facteur dans la décision de licenciement, cela pourrait constituer un motif de contestation.

De plus, il est essentiel de vérifier si les procédures de licenciement ont été respectées, notamment en ce qui concerne l'entretien préalable et la justification de la faute grave.

Si ces procédures n'ont pas été suivies, cela pourrait également affecter la validité du licenciement.

Enfin, concernant la proposition de transaction en brut.

Il est crucial de s'assurer que la transaction soit équitable et conforme à la législation en vigueur.

Merci d’indiquer la question comme résolue.