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Recompense compensatoire
Sujet initié par caro, il y a 5 mois - 887 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

suite à une situation complexe je veux me séparer de monsieur et il ne veut pas partir
j'ai acheté le terrain et financer depuis 20 ans la famille
on a trois enfants 18/14/14 ans
il a construit la maison
quelle est la somme a lui donner?
monsieur n'a travaillé que une année
merci

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3 réponses
BELIGHA
Bonjour,

Dans le cadre d'une séparation, plusieurs éléments doivent être pris en compte pour déterminer la somme à verser à votre conjoint. En France, la répartition des biens et des contributions financières se fait généralement selon le régime matrimonial applicable (communauté de biens, séparation de biens, etc.).

Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté de biens, les biens acquis durant le mariage sont considérés comme appartenant à la communauté, et donc partagés équitablement. Dans ce cas, la valeur de la maison construite par votre conjoint et le terrain que vous avez acheté doivent être évalués.

En revanche, si vous êtes sous le régime de la séparation de biens, chaque époux conserve la propriété de ses biens personnels. Dans ce cas, il serait nécessaire d'évaluer les contributions respectives de chacun à l'acquisition et à l'entretien de la maison et du terrain.

Il est également important de prendre en compte les droits des enfants, notamment en matière de garde et de pension alimentaire, qui peuvent influencer la situation financière globale.

Merci d'indiquer la question comme résolue.
il y a 5 mois
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caro
Je finance toutes les dépenses depuis 20 ans et mes trois enfants aussi

J'ai financé aussi les soins dentaires de Monsieur pour 10 000 euros
Je lui ai acheté une voiture ....
Et aujourd'hui Monsieur me demande 50 000 euros pour partir de la maison
En quoi lui suis je redevable
Je vous remercie
il y a 5 mois
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BELIGHA
Le fait que vous ayez financé la famille et que Monsieur n'ait travaillé qu'une année pourrait jouer en votre faveur pour réduire le montant de la prestation compensatoire, voire la rendre nulle.

Il est également important de noter que si vous avez acheté le terrain et financé la construction de la maison, cela pourrait influencer la répartition des biens.

Ainsi , vous n'êtes pas nécessairement redevable de la somme de 50 000 euros demandée par Monsieur, surtout si aucune obligation formelle n'a été établie.

Merci d'indiquer la question comme résolue.
il y a 5 mois
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