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Création d'entreprise post activité
Sujet initié par Lightttt17, il y a 11 heures - 174 vues

Bonjour,

J'ai donné des cours en ligne en 2024 et début 2025 de manière non professionnelle (je l'ai fait pour faire passer le temps certaines soirées) pour un montant de 600 / 700€ sans savoir que j'aurais apparemment du créer une entreprise et déclarer ces montants à l'URSSAF.

Afin d'être en règle avec la loi, dois-je obligatoire créer une entreprise et faire toutes ces démarches administratives interminables pour me régulariser et payer les cotisations sur ces 600€, ou bien existe-t-il un autre moyen de le faire? (Sachant que je ne donne plus de cours depuis que j'ai appris que j'aurais du faire ça, ce qui viendrait donc a créer une entreprise, déclarer rétroactivement mon CA sur 2024 et début 2025, payer les cotisations puis fermer dans la foulée mon entreprise). Je tiens a noter également que j'ai déclaré ces 600€ dans ma déclaration d'impôts 2025 sur mes revenus 2024, et que je suis salariée dans une entreprise.

Merci de vos réponses et merci pour votre aide dans cette galère administrative
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2 réponses
Bonjour,

Sachez que toute activité générant des revenus, même de manière occasionnelle, doit être déclarée.

Dans votre cas, bien que vous ayez donné des cours en ligne de manière non professionnelle pour un montant modeste, vous êtes tenue de déclarer ces revenus et de vous acquitter des cotisations sociales correspondantes.

Selon l'article 1 du Code général des impôts, les revenus perçus, même à titre accessoire, doivent être déclarés. Si vos recettes annuelles sont inférieures à 72 600 EUR, vous pouvez opter pour le régime du micro-entrepreneur, ce qui simplifie les démarches administratives.

Toutefois, même si vous ne souhaitez plus donner de cours, vous devez tout de même vous enregistrer et déclarer ces revenus.

Il n'existe pas d'autre moyen légal pour régulariser votre situation sans passer par la création d'une entreprise.

Vous devrez donc créer une micro-entreprise, déclarer vos revenus de 600 à 700 EUR, et payer les cotisations sociales correspondantes. Une fois cette démarche effectuée, vous pourrez fermer votre entreprise si vous ne prévoyez pas de continuer cette activité.

Il est également important de noter que le fait d'avoir déclaré ces revenus dans votre déclaration d'impôts est un bon point, car cela montre votre intention de respecter vos obligations fiscales.

Cependant, cela ne vous exonère pas de l'obligation de vous enregistrer en tant qu'auto-entrepreneur pour les cotisations sociales.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 10 heures
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Lightttt17
De plus, dois-je choisir la déclaration mensuelle ou trimestrielle de mon chiffre d'affaires lors de la création de mon entreprise ? j'ai cru comprendre que l'administration mettait en place une pénalité de retard de 58€ par déclaration non faite, il est donc plus intéressant de choisir la déclaration trimestrielle?

De plus, puisque je n'étais pas au courant qu'il fallait créer une entreprise pour cela, ces pénalités de retard vont elles s'appliquer ou je vais pouvoir bénéficier du droit a l'erreur?

Merci beaucoup
il y a 11 heures
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