Procédure de licenciement économique collectif des délégués .

Sujet initié par François, il y a 6 heures - 162 vues

Bonjour,

Nous sommes 2 délégués 1 titulaire et 1 supplément dans le collège agent de maîtrise du CSE suite à la liquidation de notre entreprise et notre licenciement collectif pour raisons économiques demandée par l'administrateur à la DEETS, qui a validé la demande, l'administrateur
1) Doit-il nous convoquer à un entretien préalable avant notre licenciement ou nous notifier directement notre avis de licenciement avec le dossier CSP à remplir comme elle a procédé ?

2) Un de nous , a recu le courrier en recommandé de notre avis de licenciement envoyé par la poste avec un avis s de passage le 15 m'invitant à récupérer le courrier à partir du 17 mai 25.
,( un mail de l'administrateur nous le notifiant en temps par avance ).
Étant titulaire et supplément au CSE, collège agent de maîtrise , il est prévu un CSE e 26 mai auquel, nous n'avons pas été invité.
Ors il me semble que notre licenciement même autorisée par l'administration, l'employeur représenté ( l'administrateur ) , doit nous convoqué normalement à un entretien préalable av3c un délai de 5 jour ouvrés ?
SACHANT que le 22 est un jour férié , si je récupère mon courrier le 17, mon entretien ne peut avoir lieu que le 27 mai ce qui de droit, me permet de participer au CSE, ainsi que à collègue suppléante qui a réceptionné son courrier le 15 mai vu que notre licenciement n'est pas encore effectif ?
L'administrateur ne nous ayant pas invité à la réunion du CSE , cela équivaut ' il à un vice de procédure de la réunion du CSE, donc à sa nullité ? Donc au report de licenciement de tous les autres délégués en attente d'une 2eme procédure de consultation ?

Merci à vous !

Merci de vos réponses