La jurisprudence du conseil d'état est suffisante

Sujet (Cloturé) initié par Mustapha201420152015., il y a 3 mois - 588 vues

Bonjour,

La décision du Conseil d'État a effectivement souligné que la substitution par une autre biothérapie n'était pas considérée comme suffisante, car elle ne garantissait pas la même efficacité ni la même tolérance que l'Infliximab. Cela implique que, dans le cadre d'une demande de titre de séjour pour soins, il est reconnu que l'Infliximab est un traitement spécifique dont l'absence pourrait avoir des conséquences graves sur la santé du patient.

Cependant, il est important de noter que la jurisprudence ne constitue pas une preuve absolue de non-substituabilité dans tous les cas. Chaque situation médicale est unique et doit être évaluée en fonction des circonstances spécifiques du patient, de son état de santé et des traitements disponibles dans son pays d'origine.

En conclusion, la jurisprudence citée peut servir d'argument fort dans votre situation, mais il serait prudent de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers ou en droit de la santé pour obtenir un avis juridique adapté à votre cas particulier.

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Maître

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Cordialement