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Mon employeur peut-il m'imposer des congés payés suite à mon arret de travail ?
Sujet initié par Haney, il y a 1 jour - 365 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, j'ai envoyé un arret de travail suite à une opération chirurgicale. Peu de temps après, mon employeur a posé mes congés payés jusqu'à la fin de mon contrat pour "me reposer" - mais je ne veux pas poser mes congés. Quels sont mes droits ?

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2 réponses
Bonjour,

Sachez qu', un employeur ne peut pas imposer des congés à un salarié qui est en arrêt maladie, même si cet arrêt est dû à une opération chirurgicale.

La visite médicale de reprise est obligatoire et doit être organisée par l'employeur dès qu'il a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail, et au plus tard dans les huit jours suivant la reprise effective du travail .

Tant que cette visite n'a pas eu lieu, votre contrat de travail reste suspendu, ce qui signifie que vous n'êtes pas encore officiellement réintégré dans votre poste et ne pouvez pas être contraint de prendre des congés pendant cette période.

Si vous vous tenez à la disposition de votre employeur pour passer la visite médicale de reprise et que celle-ci n'est pas organisée dans les délais, vous avez droit au paiement de votre salaire.

En revanche, si vous ne manifestez ni l'intention de reprendre le travail ni la volonté de passer la visite médicale de reprise, l'employeur n'est pas tenu de vous rémunérer.

Il est donc important de communiquer avec votre employeur pour clarifier votre situation et faire valoir vos droits.

Si vous ne souhaitez pas poser vos congés, vous devez le faire savoir et demander à ce que vos congés ne soient pas imposés pendant votre arrêt de travail.

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il y a 1 jour
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Bonjour

Votre employeur ne peut pas vous imposer des congés payés pendant votre arrêt de travail, même si celui-ci fait suite à une opération chirurgicale. Selon les règles en vigueur, votre contrat de travail reste suspendu tant que vous êtes en arrêt maladie, ce qui signifie que vous n’êtes pas officiellement réintégré et que l’employeur ne peut pas vous contraindre à prendre des congés.

Vous avez le droit de refuser la prise de congés payés pendant votre arrêt maladie.

Votre employeur doit organiser une visite médicale de reprise dès qu’il a connaissance de la fin de votre arrêt, et au plus tard dans les huit jours suivant votre retour.

Si votre employeur ne respecte pas ces obligations et que vous êtes disponible pour la visite médicale, vous pouvez exiger le paiement de votre salaire.

Que faire ?
Informez votre employeur par écrit que vous refusez la prise de congés payés pendant votre arrêt.
Demandez la visite médicale de reprise pour clarifier votre situation.

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il y a 1 jour
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