Refus temps partiel thérapeutique

Sujet initié par EmilieFL, il y a 4 mois - 515 vues

Le 26/05, malgré le refus formel du temps partiel thérapeutique, la salariée a tout de même exécuté 2 heures de travail. Conformément à l'article L.3243-1 du Code du travail, toute prestation de travail effectuée doit être rémunérée. Vous devez donc lui verser le salaire correspondant aux 2 heures travaillées, même si elle n'était plus autorisée à être en TPT ce jour-là.

Merci de valider ma réponse.

Chère Madame,

Dans cette situation, il est important de considérer plusieurs éléments :

Vous avez notifié à la salariée votre refus de poursuivre le temps partiel thérapeutique. Cependant, tant que cette décision n'est pas validée par la médecine du travail et que la salariée continue à travailler, elle doit être rémunérée pour le temps effectivement travaillé.

La salariée a effectué 2 heures de travail. Vous devez donc la payer pour ces 2 heures, conformément à son contrat de travail. Le fait qu'elle ait refusé de signer le document de refus ne change pas son obligation de travailler et votre obligation de la rémunérer pour le temps qu'elle a effectivement travaillé.

La notification de refus de poursuivre le temps partiel thérapeutique ne prend effet qu'après que la salariée a été informée et que la médecine du travail a validé cette décision. En attendant, elle est considérée comme étant en situation de travail normal pour les heures qu'elle effectue.

En résumé, vous devez payer la salariée pour les 2 heures qu'elle a travaillées le 26/05, même si vous avez notifié votre refus de poursuivre le temps partiel thérapeutique.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.

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