Bonjour; Je suis salarier dans une entreprise MINITUBES de 300 salarier sur GRENOBLE;je suis en maladie depuis le 28 novembre 2019 ;je souhaiter rependre en mi-temps thérapeutique a partir du 17/08/2020. J'ai téléphoner a mon employeur le 30/07/2020 pour savoir mes horaires de reprise ; a ma grande surprise ;le responsable d'atelier ma refuser mon mi-temps ;pour motif activité ayant fortement augmentée ces derniers mois;passage en 5x8 nous ne sommes pas en capacité d'intégrer une personne a temps partiel sur des postes saturés;je peux vous joindre le courrier que j'ai demander par mail. Je reste a votre disposition pour toute question. Cordialement. Raymond.ROMERO
Bonjour, Il ne suffit pas de faire la demande par courrier. Le mi-temps thérapeutique doit respecter une procédure spécifique : avis du médecin traitant, accord de la CPAM et enfin avis du médecin du travail dans le cadre d'une visite de reprise. A la suite de ces démarches, l'employeur pourrait certes refuser mais il devra justifier l'impossibilité de mettre en place le mi-temps. Vous aurez plus de chance d'avoir gain de cause avec le soutien du médecin du travail. Je vous remercie d'indiquer "résolu" si j'ai répondu à votre interrogation. Bien cordialement
MINITUBES BP 2529 38035 GRENOBLE CEDEX 2 804s658s800 Lettre recommandée avec accusé de réception Monsieur, Nous accusons réception du certificat de votre daté du 2510612020, indiquant une reprise en 17ta8t2020. Monsieur Raymond ROMERO 161 COURS JEAN JAURES 38130 ECHIROLLES Grenoble, le 29 I 07 /202A médecin Docteur Myriarn BEN MOUSSA, temps partiel thérapeutique à compter du Malheureusement, nous vous informons par la présente que nous sommes dans l,incapacité de vous trouver un poste adapté à vos restrictions médicales, telles que précisées dans le compterendu du Médecin du travail Docteur Sylvie BRESSON lors de la visite médicale de préreprise dufifi31202}. Notre activité ayant fortement augmentée ces derniers mois (passage eo 5xg), nous sommes pas en capacité d'intégrer une personne à temps partiel sur des postes saturés. plus compte-tenu de vos restrictions médicales, rrous ne souhaitons pas vous procurer stress supplémentaire au vue des cadences de production actuelle dans l,atelier d,étirage. Nous vous proposons de revoir votre Médecin pour poursuiwe votre arrêt de travail jusqu,à que vous soyez apte à reprendre votre poste dans des conditions normales. Si la reprise normale est impossible, vous serez déclaré inapte à reprendre votre poste par le Médecin du travail, et nous s€rons contraints d'entamer une procédure de licenciement pour inaptitude. Nous vous prions de recevoir, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués. Pascal IIANS Directeur de site MINITUBES - ZAC Technisud - 21 Rue Jean Vau.i sAS au capital de 1 008 000 € - RC GrenobÂe 4zt 454 }sg _ ApE 242a2 ne De un
Si vous estimez que la raison avancée par l'employeur n'est pas réelle vous devez la contester par courrier et solliciter l'intervention de inspecteur du travail. L'employeur a une obligation renforcée pour adapter votre poste en cas de préconisations du médecin du travail mais à l'impossible nul n'est tenu. Si j'ai répondu à votre question merci d'indiquer résolu. Bien cordialement
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