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Confrontation
Sujet initié par Francis24, il y a 3 jours - 240 vues

Bonjour, est ce que je peux être accompagné d un avocat lors de la confrontation avec la personne que j ai désignée comme étant le conducteur au moment du refus d obtempérer ?

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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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2 réponses
Bonjour

Oui, vous avez le droit d’être accompagné d’un avocat lors de votre confrontation avec la personne que vous avez désignée comme conducteur au moment du refus d’obtempérer.

Ce droit est garanti par l’article 63-4-2 du Code de procédure pénale, qui prévoit l’assistance d’un avocat lors des auditions et confrontations dans le cadre d’une enquête.

Pourquoi être accompagné d’un avocat ?
L’avocat veille à ce que vos droits soient respectés et peut intervenir si nécessaire.
Il vous aide à formuler vos réponses de manière appropriée.
Il s’assure que la confrontation se déroule dans des conditions équitables.

Que faire si on vous refuse cet accompagnement ?
Demandez officiellement la présence de votre avocat avant la confrontation.
Rappelez votre droit à l’assistance juridique en citant l’article 63-4-2 du Code de procédure pénale.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 3 jours
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Cher Monsieur,

En matière de confrontation, la présence d'un avocat n'est pas systématiquement garantie. En effet, lors d'une confrontation, les personnes impliquées peuvent être entendues par les enquêteurs, mais cela ne constitue pas une audition au sens strict qui nécessiterait la présence d'un avocat.

Cependant, si vous êtes mis en cause dans une enquête, vous avez le droit d'être assisté par un avocat. Si vous êtes convoqué en tant que témoin, vous ne pourrez pas être assisté par un avocat. En revanche, si vous êtes suspecté ou mis en cause, vous aurez le droit d'être assisté par un avocat, notamment si vous êtes placé en garde à vue.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de la réponse.
il y a 3 jours
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