Autorité parentale

Sujet initié par Leslie, il y a 16 heures - 279 vues

Bonjour,

Votre situation est compréhensible et légitime : vous avez pris seule la responsabilité d’élever votre fils et vous souhaitez savoir s’il est possible de retirer les droits parentaux du père biologique ainsi que de donner à votre fils le nom de votre mari actuel.

Concernant le retrait de l’autorité parentale, il faut savoir qu’en France, elle ne peut être retirée au père biologique que dans des situations extrêmement graves, comme des violences ou un danger manifeste pour l’enfant, conformément aux articles 378 et 378-1 du Code civil. Le simple fait qu’il ne s’en occupe pas financièrement ou qu’il soit absent ne suffit pas en principe pour la lui retirer. Toutefois, il est possible d’envisager une délégation partielle de l’autorité parentale à votre mari (par exemple, si celui-ci participe activement à l’éducation de l’enfant). Cela se fait par une procédure devant le juge aux affaires familiales.

Concernant le nom, votre fils conserve en principe le nom du père déclaré lors de la naissance. Pour qu’il porte le nom de votre mari, il faudrait envisager une procédure d’adoption plénière ou simple par votre mari. L’adoption plénière ferait perdre les droits du père biologique et attribuerait à votre fils le nom de votre mari, mais elle nécessite le consentement du père biologique ou, en cas de refus ou d’impossibilité, l’autorisation du juge (procédure complexe et soumise à des conditions strictes).

En résumé, retirer l’autorité parentale est juridiquement très encadré et difficile. Une adoption par votre mari serait envisageable mais nécessiterait de passer par un juge et, en principe, le consentement du père biologique. Je vous recommande de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille pour examiner la faisabilité et la procédure la plus adaptée à votre situation.

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