Mon employeur peut-il m'imposer des congés payés ?

Sujet initié par Haney, il y a 4 jours - 232 vues

Bonjour,

Votre employeur a effectivement le droit de fixer les dates de congés payés, mais cela doit être fait dans le respect de certaines règles. Selon l'article L3141-1 du Code du travail, tout salarié a droit à des congés payés, et la prise de ces congés doit être déterminée par l'employeur après consultation du comité social et économique (CSE) si celui-ci existe.

L'employeur doit vous informer de vos dates de congés au moins un mois à l'avance. De plus, sauf circonstances exceptionnelles, il ne peut pas modifier l'ordre et les dates de départ moins d'un mois avant la date prévue. Cela signifie que si votre employeur vous impose des congés sans respecter ce délai, vous pouvez contester cette décision.

Cependant, vous ne pouvez pas refuser un congé qui a été fixé conformément aux règles en vigueur. Si les congés sont imposés dans le respect des délais et des procédures, vous êtes tenu de les prendre. En revanche, si vous estimez que les conditions ne sont pas respectées, vous pouvez faire valoir vos droits.

En résumé, votre employeur peut vous imposer des congés payés, mais il doit respecter les délais de prévenance. Si ce n'est pas le cas, vous avez le droit de contester cette décision.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bonjour,

Oui, **votre employeur peut légalement vous imposer des congés payés**, à condition de respecter certaines règles prévues par le Code du travail :

1. **Respect d’un délai de prévenance d’un mois** (article L3141-16 du Code du travail) :
L’employeur peut fixer les dates des congés, mais doit vous en informer au **moins un mois à l’avance**.

2. **Période de congés déterminée par l’entreprise** :
Il est d’usage que l’entreprise impose une fermeture annuelle (souvent en été) ou des congés collectifs. Dans ce cas, **vous ne pouvez pas refuser**, sauf si vous avez déjà pris tout votre congé ou qu’aucun jour n’a été acquis.

3. **Droit à refus ?**
Vous **ne pouvez refuser** qu’en cas :

* de non-respect du délai de prévenance,
* ou de circonstances exceptionnelles justifiant une absence (projet professionnel incompatible, examen, etc.),
* ou si vous n’avez **pas encore acquis assez de jours** pour couvrir les 3 semaines posées.

**À noter** : si vous quittez l’entreprise fin août et que vous n’avez pas acquis l’ensemble des jours posés, la partie non acquise vous sera **déduite de votre solde de tout compte**, sauf si l’entreprise accepte de les considérer comme anticipés ou non payés.

En résumé :
– Oui, il peut vous imposer les congés si le préavis d’un mois est respecté.
– Non, vous ne pouvez pas refuser sauf cas exceptionnels ou jours non acquis.

Merci de valider ma réponse.