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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Demande de ts a été cloturée manque justificatifs
Sujet initié par Bouz, il y a 20 heures - 292 vues

Bonjour,

Bonjour ,
Votre demande en ligne de titre de séjour n° 7xxxxxxxxxx a été clôturée.

Malgré les relances de nos services, vous avez présenté un dossier incomplet qui n’a pu faire l’objet d’une instruction. Avant de réaliser une nouvelle demande en ligne, nous vous invitons à rassembler l'ensemble des justificatifs prévus.

C'est la réponse que j'ai eu de la part de l'instructeur malgré que j'ai tout communiqué selon ses demandes. Quelles sont les conséquences ? comment dois-je réagir ?

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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1 réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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La clôture de votre demande signifie qu’elle a été considérée comme non recevable faute de pièces jugées suffisantes, sans instruction au fond. Cela ne constitue pas un refus mais un classement administratif. Vous ne serez pas régularisé(e) sur cette base et vous risquez d’être considéré(e) en situation irrégulière si votre précédent titre est expiré.

Vous devez :

1. **Reconstituer un dossier complet**, avec tous les justificatifs demandés, en vous basant sur la liste officielle selon votre situation (ANEF ou site de la préfecture).
2. **Formuler une nouvelle demande de titre de séjour**, en ligne ou en préfecture selon le cas.
3. Si vous contestez la clôture (car vous avez transmis les pièces), vous pouvez adresser un **recours gracieux** par courrier recommandé au préfet, en rappelant la liste des documents transmis, avec justificatifs à l’appui.
4. En parallèle, vous pouvez saisir le **tribunal administratif** si vous subissez un refus explicite ou une mesure d’éloignement, dans un délai de 2 mois.

Agissez rapidement pour éviter que votre situation ne se fragilise davantage.

Merci de valider ma réponse.
#Meilleure réponse
il y a 20 heures
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