Aménagement d’horaire fph

Sujet initié par Natou, il y a 10 jours - 242 vues

Bonjour,

En droit du travail français, les horaires de travail sont fixés par l'employeur en fonction des besoins de l'entreprise, mais peuvent être aménagés pour tenir compte des situations personnelles des salariés. Si votre collègue bénéficie d'un aménagement d'horaire depuis 10 ans, cela pourrait indiquer que cet aménagement a été accepté par l'employeur et est donc considéré comme définitif, sauf mention contraire dans un accord collectif ou une décision de l'employeur.

Cependant, il est important de noter que l'employeur a le pouvoir de modifier les horaires de travail, mais cela doit se faire dans le respect des droits des salariés et des procédures appropriées. Si cet aménagement a été mis en place sans consultation des autres salariés ou sans respecter les règles de préavis, cela pourrait être contestable.

Enfin, si cet aménagement d'horaire a un impact négatif sur vos conditions de travail, vous pourriez envisager d'en discuter avec votre employeur ou de consulter les représentants du personnel pour voir si des mesures peuvent être prises.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

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Bonjour

Lorsqu’un salarié bénéficie d’un aménagement d’horaire depuis 10 ans, cela laisse entendre que cet aménagement est stabilisé dans l’organisation du travail, même s’il n’est pas forcément “définitif” au sens juridique strict.

En droit du travail, un aménagement peut être :

Temporaire, s’il est lié à une situation personnelle (ex. : enfant en bas âge, problème de santé),

Ou pérenne, s’il est intégré dans les plannings de manière durable avec l’accord de l’employeur.

Mais attention : aucun aménagement n’est irrévocable. L’employeur peut toujours le modifier, à condition de respecter :

Un délai de prévenance raisonnable (souvent 7 jours minimum),

Et de ne pas porter atteinte de manière disproportionnée aux droits du salarié.

Dans votre cas, si cet aménagement déséquilibre la répartition du travail au détriment des autres collègues, il est légitime d’en parler :

Soit à votre supérieur hiérarchique,

Soit aux représentants du personnel (CSE),

Soit, en dernier recours, à l’inspection du travail si cela crée une inégalité manifeste.

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