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Bien immobilier

Sujet (Cloturé) initié par ThierrY!2901il y a 1 an - 673 vues

Bonjour,
Nous avons un bien immobilier en commun
Bien que mon épouse n'a jamais versé le moindre euros pour l'achat de ce bien peut elle en réclamer la moitiée ?
En cas de divorce pouvoir nous conserver ce bien ?
Je ne veux plus être responsable de ses dettes a venir
Bien cordialement,
Thierry tubeuf

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Maître Maturin PETSOKO

Avocat au barreau de Paris

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Bonjour

La réponse à votre question dépend principalement de votre régime matrimonial.

Si vous êtes mariés sans contrat de mariage, vous relevez alors du régime de la communauté légale.

Dans ce cas, tous les biens acquis pendant le mariage sont présumés communs, même si un seul époux les a financés.

Donc oui, votre épouse peut revendiquer la moitié du bien, même si elle n'a pas contribué financièrement à son achat, sauf si vous pouvez prouver qu'il s'agit d'un bien propre (héritage, donation, ou achat avec fonds propres clairement identifiables).

Par contre, si vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens
Chacun reste propriétaire des biens qu'il a acquis.

Si le bien est en indivision (au nom des deux époux), la répartition dépend des quotes-parts indiquées dans l'acte d'achat.

Si aucune quote-part n'est précisée, la loi présume une indivision à 50/50, même si vous avez tout financé.

En cas de divorce, le bien devra être partagé ou attribué à l'un des deux époux, selon accord ou décision du juge.

Vous pouvez conserver le bien si vous rachetez la part de votre épouse (ou inversement).

Si vous ne vous entendez pas, le juge peut ordonner la vente du bien et le partage du prix.

Concernant les dettes futures de votre épouse
En régime de communauté, vous pouvez être tenu solidairement de certaines dettes contractées pendant le mariage, même si vous n'en êtes pas à l'origine.

En cas de divorce, vous ne serez plus responsable de ses dettes contractées après la séparation.

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#Meilleure réponseil y a 1 an

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