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Quitter le domicile conjugal

Sujet (Cloturé) initié par lodile44il y a 1 an - 1388 vues

Bonjour,

Mon fils va entamer une procédure de divorce. Sa femme refuse de divorcer et la vie sous le même toit est très difficile. Peut il prendre un domicile distinct car lorsque la procédure sera bien engagée, ce sera invivable. Il n'y a plus d'enfants à charge.
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Maître Maturin PETSOKO

Avocat au barreau de Paris

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Bonjour

Sachez que votre fils peut tout à fait quitter le domicile conjugal, même si la procédure de divorce n'est pas encore finalisée. Il n'a pas besoin de l'accord de son épouse pour prendre un logement séparé, à condition de respecter certaines précautions.

Il doit notamment prévenir son épouse de son départ, pour éviter toute accusation d'abandon du domicile,

continuer à assumer ses obligations financières, par exemple en participant au remboursement d'un éventuel crédit immobilier ou au paiement des charges du logement commun.

En l'absence d'enfants à charge, la situation est juridiquement plus simple. Le départ du domicile ne constitue pas une faute en soi, surtout si la cohabitation est devenue difficile. Cela peut même faciliter la procédure de divorce en apaisant les tensions.

En résumé : oui, il peut prendre un domicile distinct, mais il doit le faire de manière responsable et transparente.

Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

il y a 1 an

lodile44

Doit il informer de son départ du domicile son avocate, le juge?

il y a 1 an

Maître Agnès REVEILLON

Avocat au barreau de Draguignan

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3 publications

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Bonjour,

Votre fils peut parfaitement quitter le domicile conjugal, malgré l'absence de divorce effectif.

Le principal est qu'il prévienne Madame, et qu'il ne l'abandonne pas financièrement (si un crédit immobilier est en cours, il est préférable qu'il en poursuive le règlement).

#Meilleure réponseil y a 1 an

BELIGHA

Chère madame,

Je vous confirme la réponse de ma consœur.

il est possible pour un époux de demander à vivre séparément pendant la procédure de divorce. Cependant, cela nécessite l'intervention du juge aux affaires familiales.

Selon l'article 255 du Code civil, le juge peut statuer sur les modalités de la résidence séparée des époux. Cela signifie que votre fils peut demander au juge d'autoriser une séparation de domicile, même si sa femme refuse de divorcer.

Il est important de noter que le simple fait de quitter le domicile conjugal sans décision judiciaire peut être considéré comme un abandon du domicile conjugal, ce qui pourrait avoir des conséquences sur la procédure de divorce.je conseille à votre fils de formaliser cette demande auprès du juge pour éviter toute complication.

Ainsi , votre fils peut demander à vivre séparément, mais il doit le faire par l'intermédiaire du juge pour que cela soit légalement reconnu et éviter des problèmes futurs.

Bien à vous

il y a 1 an

lodile44

Merci, vous avez répondu à ma question. Comment doit il contacter le juge? Avec l'aide de son avocate?

il y a 1 an

BELIGHA

Oui vous devez vous rapprocher d'un avocat.

il y a 1 an

lodile44

Merci beaucoup pour vos réponses
Cordialement
Odile Oger

il y a 1 an

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