Est ce que c est le juge qui décide des montant que j ai demandée dans mon dos

Sujet initié par fati18@, il y a 10 heures - 92 vues

Bonjour,

Le juge a le pouvoir d'évaluer et de décider des montants réclamés par les parties, même si l'une d'elles n'est pas présente.

En effet, le juge statue sur les demandes formulées par les parties en fonction des éléments de preuve et des arguments présentés, et il peut rendre une décision sans que toutes les parties soient présentes.

Cela est conforme au principe de la procédure contradictoire, qui exige que chaque partie ait la possibilité de faire valoir ses arguments, mais ne nécessite pas la présence de toutes les parties à chaque étape.

Il est également important de noter que si votre demande n'était pas chiffrée, le juge pourrait inviter à évaluer chaque poste de la demande, comme le précise la jurisprudence. Par exemple, dans l'arrêt Cass. Soc. 7 Octobre 1997 n°95-44.162, il est indiqué qu'une demande en justice non chiffrée n'est pas irrecevable et que le conseil de prud'hommes peut inviter le demandeur à évaluer chaque poste de sa demande.

En résumé, le juge peut décider des montants demandés même en l'absence de votre patron, mais il est essentiel que vous ayez eu l'opportunité de présenter vos arguments et vos preuves.

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Bonjour
Oui, c’est bien le juge qui décide des montants à accorder, même si l'autre partie (comme l'employeur) ne s’est pas présentée. Toutefois, il n’est pas obligé d’accepter les montants demandés : il doit s'assurer qu’ils sont justifiés, légitimes et proportionnés. L’absence de la partie adverse facilite votre dossier, mais le juge reste tenu de statuer en droit, pas simplement sur la base des demandes faites.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
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