Divorcé étranger

Sujet initié par Asmar, il y a 7 jours - 1009 vues

Bonjour Maître abecassis ,

Je suis divorcée du père de mon fils depuis plusieurs années. J’ai eu l’autorité parentale exclusive pendant un certain temps, mais elle est désormais conjointe. Le père de mon fils a un droit de garde classique : un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires, réparties par quinzaine.
Cette année, il souhaite me ramener notre fils le 1er septembre, alors que selon notre organisation habituelle (quinzaine par quinzaine), il devrait me le restituer le 31 août. Notre fils réside habituellement chez moi.
A-t-il le droit de prolonger la garde d’un jour sans mon accord, surtout à la veille de la rentrée scolaire ?
Autre point : il me réclame le passeport de notre fils en m’indiquant qu’ils resteront à Marseille. Je suis surprise, car il s’agit d’un déplacement en France, donc sans besoin de passeport.
Il faut savoir qu’il y avait auparavant une interdiction de sortie du territoire (liée à une ordonnance de protection), levée lors du jugement de divorce.
Suis-je obligée de lui remettre le passeport dans ce cas précis ?
Enfin, il me demande également le carnet de santé alors que je lui ai déjà transmis une copie complète.
Dois-je lui remettre l’original du carnet de santé ?

me suis-je tromper dans le calcul des vacances ? Il dois bien me ramener mon fils le 31 août et non le 1er ?

Je pense quil confond autorité conjointe et la garde. La garde et le domicile m’est attribué.
Les grand vacances se répartissent par quart , les années paire le premier et troisieme quart , les années impaire le deuxième et quatrième quart
Merci par avance pour vos retours.
Je souhaite simplement que les choses se fassent dans le respect de nos droits respectifs, et du bien-être de notre enfant.

Bonsoir,

Concernant la prolongation de la garde : En principe, le droit de visite et d'hébergement est un droit accordé au parent, et non une obligation.

Cela signifie que le parent titulaire du droit de garde ne peut pas prolonger ce droit sans l'accord de l'autre parent.

Dans votre cas, si l'organisation habituelle stipule que votre fils doit vous être restitué le 31 août, le père ne peut pas décider unilatéralement de le garder jusqu'au 1er septembre. Vous avez donc raison de penser qu'il doit vous ramener votre fils le 31 août.

Concernant le passeport : En ce qui concerne le passeport, si le déplacement se fait en France, il n'est effectivement pas nécessaire de présenter un passeport.

Toutefois, si le père souhaite emmener votre fils à l'étranger, il pourrait avoir besoin du passeport. Étant donné qu'il y avait une interdiction de sortie du territoire qui a été levée, vous n'êtes pas obligée de lui remettre le passeport pour un déplacement en France. Il est conseillé de clarifier avec lui la nature du déplacement pour éviter toute confusion.

Concernant le carnet de santé : Vous avez déjà transmis une copie complète du carnet de santé, ce qui est généralement suffisant. Vous n'êtes pas obligée de lui remettre l'original, sauf si cela a été spécifiquement convenu entre vous ou ordonné par un juge.

En ce qui concerne la répartition des vacances : Vous avez mentionné que les grandes vacances se répartissent par quart.

En général, pour les grandes vacances scolaires, la répartition se fait par quinzaine, mais cela peut varier selon les accords entre les parents ou les décisions du juge.

Il est important de vérifier si un jugement ou une convention spécifique prévoit d'autres modalités.

En résumé, vous avez raison de vous préoccuper du respect de vos droits respectifs et du bien-être de votre enfant. Si des désaccords persistent, il peut être utile de saisir le juge aux affaires familiales pour clarifier ces points.

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