Divorcé étranger

Sujet (Cloturé) initié par Asmar, il y a 1 mois - 1292 vues

Bonsoir,

Concernant la prolongation de la garde : En principe, le droit de visite et d'hébergement est un droit accordé au parent, et non une obligation.

Cela signifie que le parent titulaire du droit de garde ne peut pas prolonger ce droit sans l'accord de l'autre parent.

Dans votre cas, si l'organisation habituelle stipule que votre fils doit vous être restitué le 31 août, le père ne peut pas décider unilatéralement de le garder jusqu'au 1er septembre. Vous avez donc raison de penser qu'il doit vous ramener votre fils le 31 août.

Concernant le passeport : En ce qui concerne le passeport, si le déplacement se fait en France, il n'est effectivement pas nécessaire de présenter un passeport.

Toutefois, si le père souhaite emmener votre fils à l'étranger, il pourrait avoir besoin du passeport. Étant donné qu'il y avait une interdiction de sortie du territoire qui a été levée, vous n'êtes pas obligée de lui remettre le passeport pour un déplacement en France. Il est conseillé de clarifier avec lui la nature du déplacement pour éviter toute confusion.

Concernant le carnet de santé : Vous avez déjà transmis une copie complète du carnet de santé, ce qui est généralement suffisant. Vous n'êtes pas obligée de lui remettre l'original, sauf si cela a été spécifiquement convenu entre vous ou ordonné par un juge.

En ce qui concerne la répartition des vacances : Vous avez mentionné que les grandes vacances se répartissent par quart.

En général, pour les grandes vacances scolaires, la répartition se fait par quinzaine, mais cela peut varier selon les accords entre les parents ou les décisions du juge.

Il est important de vérifier si un jugement ou une convention spécifique prévoit d'autres modalités.

En résumé, vous avez raison de vous préoccuper du respect de vos droits respectifs et du bien-être de votre enfant. Si des désaccords persistent, il peut être utile de saisir le juge aux affaires familiales pour clarifier ces points.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.