Licenciement suite a indemnité versé indûment

Sujet initié par Désespoir, il y a 2 jours - 448 vues

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Bonjour,

Oui, la non-titularisation d’un stagiaire peut intervenir pour insuffisance professionnelle ou comportement fautif, sans être une sanction disciplinaire. La convocation en commission administrative paritaire (CAP) est obligatoire pour avis avant la décision finale.

Le licenciement est légal s’il repose sur des faits établis et proportionnés, même en l’absence de procédure disciplinaire formelle. Le fait que vous ayez proposé de rembourser peut toutefois jouer en votre faveur.

Vous pouvez former un recours gracieux auprès de l’administration ou un recours contentieux devant le tribunal administratif si la décision vous paraît injustifiée.

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Bonjour

Lorsqu’un agent est stagiaire dans la fonction publique, la titularisation dépend de l’appréciation de l’administration sur sa capacité à exercer les fonctions confiées,

Cette titularisation peut être refusée pour des motifs professionnels ou comportementaux, sans passer par une procédure disciplinaire stricte,

La non-titularisation suivie d’un licenciement est donc juridiquement possible, même sans faute grave, si elle repose sur une appréciation défavorable des aptitudes ou de la rigueur attendue.

C’est la raison pour laquelle l’administration vous a convoqué(e) devant la commission administrative paritaire (CAP) : cela permet un avis consultatif sur la régularité et la proportionnalité de la décision envisagée.

Vous avez des possibilités d’action :
Si vous n’avez jamais été mis(e) en mesure de régulariser l’erreur ou de rembourser, vous pouvez contester la disproportion de la sanction (surtout si l’erreur était de bonne foi),

Vous pouvez, après la décision de non-titularisation, faire un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement saisir le tribunal administratif si la décision vous semble injustifiée ou entachée d’un vice de procédure,

Il est également possible de faire valoir vos droits au remboursement volontaire, pour démontrer votre bonne foi et limiter les conséquences négatives.

En résumé : Oui, la non-titularisation peut être fondée sur une erreur même non fautive, mais vous avez des recours si vous estimez que la sanction est injustifiée ou disproportionnée. Le passage en CAP est une étape protectrice : préparez vos arguments et conservez toutes vos preuves d’échanges et de bonne foi.

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