Privation de voir son enfant

Sujet (Cloturé) initié par Maher30, il y a 2 mois - 478 vues

Bonjour

Oui, le référé d'urgence est tout à fait possible. Il s'agit d'une procédure accélérée devant le Juge aux Affaires Familiales pour Demander des mesures provisoires, Faire valoir votre droit de visite et d'hébergement en urgence,

Empêcher qu'un enfant reste sans lien avec l'un de ses parents pendant plusieurs mois.

Ce référé peut être déclenché Par un avocat, Ou par vous directement en déposant une requête motivée au greffe du tribunal judiciaire.

Sur quels arguments fonder ce référé ?
Votre droit fondamental au maintien du lien parental, Le préjudice moral lié à la rupture brutale du contact avec votre fils,

Le manque de respect du cadre judiciaire, surtout si vous êtes en attente d'une décision mais que l'autre parent s'auto-organise en refusant toute relation.

Si vous êtes en région où les juridictions sont saturées, vous pouvez aussi solliciter la Médiation familiale ou faire appel à un délégué du procureur pour qu'une pression institutionnelle soit exercée.

Gardez une trace écrite de tous vos appels, messages et tentatives pour maintenir le lien. Cela pourra appuyer votre dossier et montrer votre bonne foi.

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Bonjour,

Sachez que, oui il est possible de demander des mesures provisoires concernant le droit de visite et d'hébergement auprès du juge aux affaires familiales. Vous pouvez saisir le juge pour qu'il statue sur votre droit de visite, même en l'absence de décision définitive.

Selon l'article 373-2-9 du code civil, le juge peut ordonner un droit de visite, et si l'intérêt de l'enfant le commande, il peut même décider que ce droit s'exercera dans un espace de rencontre. Cela signifie que vous pouvez demander au juge de fixer des modalités de visite qui garantissent le bien-être de votre enfant tout en vous permettant de le voir.

De plus, l'article 1180-5 du code de procédure civile précise que le juge peut déterminer la périodicité et la durée des rencontres, et qu'il peut modifier sa décision si nécessaire. Il est donc crucial de faire une demande formelle auprès du tribunal pour obtenir une décision temporaire sur votre droit de visite.

Je vous conseille de consulter un avocat en droit de la famille pour vous aider dans cette démarche et pour vous représenter devant le juge. Cela pourrait faciliter l'obtention d'une décision favorable dans les meilleurs délais.

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