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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Question sur une attestation de prolongation d’instruction
Sujet initié par Tkaya, il y a 10 heures - 143 vues

Bonjour,

Est-ce que je peux revenir en France de la Turquie avec une attestation de prolongation d’instruction et que mon titre de séjour est expiré ?

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Bonsoir,

Non, il est fortement déconseillé et risqué de tenter de revenir en France de Turquie avec seulement une attestation de prolongation d'instruction si votre titre de séjour est expiré.

Validité des documents de voyage :

Votre titre de séjour expiré n'est plus un document de voyage valide pour entrer dans l'espace Schengen (dont la France fait partie).

L'attestation de prolongation d'instruction (ou récépissé de demande de renouvellement) est un document qui prouve votre droit au séjour sur le territoire français pendant l'étude de votre dossier. Cependant, il n'est pas reconnu comme un document de voyage par les autorités frontalières extérieures de l'espace Schengen (comme celles turques ou celles d'entrée dans l'espace Schengen).

Absence de visa de retour :

Pour un ressortissant étranger ayant un titre de séjour expiré et une procédure de renouvellement en cours, le retour en France depuis un pays hors Schengen (comme la Turquie) nécessite généralement un visa de retour. Ce visa est délivré par le consulat ou l'ambassade de France dans le pays où vous vous trouvez, précisément pour vous permettre de franchir la frontière.

Sans ce visa de retour, les compagnies aériennes pourraient vous refuser l'embarquement, ou les agents de la police aux frontières (PAF) françaises pourraient vous refuser l'entrée à votre arrivée en France, même si votre dossier est en cours de traitement.

Risques de refus d'entrée :

Tenter d'entrer en France sans les documents de voyage appropriés (titre de séjour valide ou visa de retour) expose à un refus d'entrée sur le territoire, avec les conséquences que cela implique (retour vers la Turquie à vos frais, inscription dans les fichiers de signalement, etc.).

En conclusion Pour garantir votre retour en France depuis la Turquie, il est indispensable que vous soyez en possession d'un document de voyage valide. Votre titre de séjour expiré et l'attestation de prolongation d'instruction ne le sont pas pour franchir une frontière extérieure à l'espace Schengen.

Vous devriez impérativement demander un visa de retour auprès des autorités consulaires françaises en Turquie avant d'entreprendre votre voyage.

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il y a 10 heures
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